Rabii

en management de développement social,p7. [20] -La gestion décentralisée de l’eau au Maroc situation actuelle et perspectives. Mohammed JELLALI, Directeur Général de l’Hydraulique et Mustapha GEANNAH Directeur de la Région Hydraulique de l'Oum Er Rabîi. [21] - Mémoire mastère spécialisé en management des services publics,’ Evaluation du programme d’assainissement de L’ONEP, L’ESCAE 2005/2006. [22] - Article du journal le Matin 20 - 11 – 2004 / Rachid Tarik [23] -Secteur des déchets solides

moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 14 Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. Bulletin Officiel n°5622 du 17 avril 2008. CPS Publications

Incendie (Arrêté du 02/08/1965) 4-2 APRES OCTOBRE 2002 • Dahir n° 1-02-238 du 25 rejab 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B.O. n° 5054 du 7 novembre 2002) ; • Décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B.O. n° 5114 du 5-6-2003). • Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application

d’association et dont l’objet est de distribuer des micro-crédits dans les conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application. Article 2 (modifié par la loi n° 58-03 promulguée par le dahir n° 1-04-12 du 21 avril 2004 - 1er rabii I 1425 ; B.O. du 6 mai 2004, complété par la loi n° 04-07 promulguée par le dahir n° 1-07-166 du 30 novembre 2007 - 19 kaada 1428 ; B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007). Est considéré comme micro-crédit tout crédit dont l’objet est de permettre à des

administratif présenté par le président. En cas de rejet du compte administratif, il est fait application des dispositions des articles 143 et 144 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières promulguée par le dahir n°1-02-124 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002). TITRE VII De la coopération des communes Article premier TITRE VII DE LA COOPERATION, DU PARTENARIAT ET DES GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES Chapitre premier De la coopération et du partenariat Art. 78

a abrogé les textes suivants : - le dahir du 17 safar 1339 (30 octobre 1920) sur les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles°; - l'arrêté du 20 chaabane 1353 (28 novembre 1934) relatif au contrat d'assurances; - le dahir du 29 rabii Il 1356 (8 juillet 1937) relatif au règlement des frais et indemnités dus à la suite d'accidents automobiles et aux contrats d'assurances de responsabilité civile des propriétaires de véhicules automobiles sur route°; - l'arrêté du 13 chaabane 1360

les anciens organismes financiers spécialisés (les fameux OFS). Mais les uns et les autres demeurent soumis au statut professionnel d'établissement de crédit. 1 2 Loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996). Dahir formant Code des Obligations et Contrats. Cette approche unificatrice de la loi, semblable à celle adoptée en France et dans la plupart des pays européens, est fondée sur le principe de l'universalité. Ce principe contraste

constitution d'une retraite complémentaire selon le principe de la capitalisation individuelle. Institué en application de l'article 4 de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse Marocaine des retraites promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996), le régime de retraite complémentaire facultatif dénommé "Attakmili" dont la gestion est assurée par ladite caisse, est ouvert aux affiliés du régime des pensions civiles et ceux du régime des pensions militaires. Son financement

Ce dahir détermine les quotités applicables aux marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages tel qu’il a été modifié et complété par le dahir n° 1-00-223 du 2 rabii I (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 03-99 (B.O 4804 du 15 juin 2000) ; Les autres textes: C'est le cas des diverses lois particulières non douanières contenant des dispositions intéressant l’administration des douanes, par exemple

1- FORMATION Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme marocaine qui sera régie par les lois en vigueur au Maroc et notamment le Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 - DENOMINATION La dénomination sociale est : …………… S.A. ARTICLE 3 - OBJET La Société a pour