Rapport De Projet Cig

PARTIE : Contrôle interne de gestion 16 Chapitre I : direction comptable …………………………. 17 1. Organigramme de la direction………………………………………… 2. Définition de la comptabilité ……….………………………...…….. 17 18 Chapitre II : Missions CIG/SI…………………………………………………. 20 1. Fonctions du CIG/SI.....…...…………………………………………... 20 a. Contrôle des bons de commande achat ……………...………… 20 b. Service Contrôle facture ………………………………………. 25 c. Contrôle des engagements du service PL……………………… 32 2. Missions effectuées………………………………………………

acte très important pour toute l’Union européenne. Et comme chaque accord international, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié dans les 27 Etats membres (A). La question se pose sur la révision éventuelle du traité. Celle-là sera modifiée par rapport aux traités antérieurs (B). A) La ratification et entrée en vigueur du traité L’article 6 du traité prévoit qu’il devra être ratifié par chaque Etat membre avant d’entrer en vigueur. La procédure de ratification varie d’un pays à l’autre

expansionnistes des socialistes. La première moitié des années 1980 voit aussi plusieurs projet de réforme de la CEE, dans la perspective d’une « Union Européenne » et pour sortir de la crise du chèque britannique : 1.Commission : Rapport Gaston Thorn (1981) : réforme du budget, réorientation de la Politique agricole commune, développement de politiques communes 2.États-membres : Plan Genscher-Colombo (1981) : projet d' Acte Européen, déclaration politique vers la création de l' Union Européenne : coordination

Année universitaire : 2012/2013 | service contrôle de gestion | rapport de stage sous le thème : le processus budgétaire | Office Nationale de l’Eau Potable Ecole Nationale de commerce et de gestion Sommaire Introduction Partie 1 : cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) 5. Présentation générale

1) Le traité de Rome (signé en 1957) mis en place en 1958 – Projet élaboré de Communauté Européenne de Défense pour former une armée européenne en 1954 la Fr vote non a ce projet ;La FR avec J. Monnet font savoir qu’il serait bon de continuer intégration sectorielle- Intégration sectorielle pour énergie et transport. ( gaz électricité , énergie nucléaire, nouvelle à l’époque. L’All et Benelux sont prêt à un marché commun étendu à ttes les marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

mécanisme a été remplacé après 1979 par l’instauration d’un Système monétaire européen (SME). Le SME, qui est la deuxième étape, établit une solidarité monétaire entre Etat membres autour d’une unité de compte : l’Ecu qui définie quotidiennement par rapport à la valeur d’un « panier » de monnaies. Une troisième étape résulte du Traité de Maastricht qui conduit à la création de la monnaie unique européenne. Nous nous demanderons donc, dans quelle mesure ces étapes ont pu être franchies par les pays

LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL REPÈRES RH 5 MARS 2011 PERFORMANCE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : indicateurs et tableaux de bord pour la mesurer Le CIG adresse ses remerciements aux membres du groupe de travail : - Aline ANDRE, Responsable du service de suivi de gestion RH (Ville de Fontenay-sous-Bois) ; - Lydia BENFARES, Contrôleur de gestion (Ville de La Courneuve) ; - Gérard BENICHOU, Contrôleur de gestion (Département de Seine-Saint-Denis) ; - Claire BLONDET, Responsable

La convention et le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe A. La préparation de la convention sur l’avenir de l’Europe La présidence suédoise a présenté au conseil européen de Göteborg en juin 2001, un rapport énumérant les initiatives prises dans les états afin de créer une constitution. Ce débat avait vocation à alimenter les conclusions du conseil européen de Laeken de décembre 2001 qui définissait la méthode et les objectifs du futur processus institutionnel. Le conseil

| |Sous le thème | |Projet de refonte des tableaux de bord dans l’optique de mise en place d’un outil décisionnel : cas de l’ONEP | |