Rapport De Stage Instituteur

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

responsable juridiquement, mais sa responsabilité civile reste engagée ------------------------------------------------- LA RESPONSABILITÉ CIVILE. I. INTRODUCTION JE RETIENS Le droit civil fait partie du droit privé qui régit les rapports des particuliers entre eux ; il traite la famille, les contrats, les obligations, les successions, les biens, les baux, … Sur le plan civil, la responsabilité peut être engagée de 2 manières différentes : * Contractuelle * Délictuelle

départemental d’action sociale, il s’ensuit une : Décision du Président du Conseil Général, déléguée éventuellement au Responsable du service de l’ASE. Forme : Une demande motivée est adressée aux autorités judiciaires sous la forme d’un rapport social. Ce rapport doit démontrer d’une part que les conditions de l’art. 375 du code civil sont réunies et d’autre part, que la mesure d’AEMO est pertinente pour protection de l’enfant. Le juge des enfants ordonne la mesure et la notifie à la famille, ainsi

été nommés ds un emploi permanent, mais dont la titularisation ds un grade donnant vocation définitive à occuper cet emploi n’a pas été encore prononcée. Situation provisoire. Normalement le stage dure 1 an -> le stagiaire est ensuite titularisée, il devient donc fonctionnaire, tt du moins lorsque le stage a été jugé probant. Ds le cas contraire, le stagiaire est licencié. A côté des stagiaires « normaux », il existe des agents publics qui sont assimilés à des stagiaires : ce sont les élèves

sonnalité qui suivent8 :   o Réaliste (en anglais : Realistic), p.ex. menuisier, mécanicien, chauffeur    o Investigateur (Investigative), p.ex. biologiste, chimiste, physicien   o Artiste (Artistic), p.ex. écrivain, musicien, sculpteur   o Social (Social), p.ex. instituteur, conseilleur d’orientation, infirmier   o Entreprenant  (Enterprising),  p.ex.  vendeur,  directeur  d’hôtel,  entrepre‐ neur    o Conventionnel  (Conventional),  p.ex.  comptable,  employé  de  banque,  éco‐ nomiste9   Pour savoir de quelle catégorie un individu fait partie

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

Fayard, 1987. Christophe Charle, La république des universitaires 1870-1940, Seuil, 1994. Christophe Charle, Jacques Verger, Histoire des universités, XII-XXI èmes siècles, PUF, 2012. [1ère éd 1994] Béatrice Compagnon, Anne Thévenin, Histoire des instituteurs et des professeurs, de 1880 à nos jours, Perrin, 2010. [1ère éd 2001] Françoise Mayeur, Histoire de l’éducation et de l’enseignement, t. III, 1789-1930, éd Perrin, 2004. [1ère éd 1981] Documents joints : Ch Charle, La république des universitaires

des fins étrangères à ses attributions 12 c) Agissement en dehors des fonctions 12 B) Les effets : actions et recours 13 a) La responsabilité délictuelle 13 b) La responsabilité contractuelle 14 Paragraphe 4 La responsabilité des instituteurs du fait de ses élèves 15 Paragraphe 5 L’extension de la responsabilité du fait d’autrui 15 A) Les conditions 17 a) Les conditions relatives aux personnes garanties 17 b) Les conditions relatives aux civilement responsable du fait d’autrui :

INTRODUCTION Dans le cadre de son programme de formation, la direction des stages de l’ENTSS organise chaque année pour ses étudiants de la deuxième année du 1 èr et du 2 nd cycle un stage d’application de la Méthode Accélérée de Recherche Participative (MARP). Son objectif est de permettre aux travailleurs sociaux d’analyser un terrain dans lequel surgit des problèmes et des besoins auxquels sont intégrés leurs clients En effet, dans un contexte marqué par la décentralisation et la participation

dans l’académie. Pour cela, ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d'années de stage. Tous les autres fonctionnaires stagiaires, ainsi que les personnels qui étaient stagiaires en 20092010 ou en 2010-2011, se verront attribuer à leur demande, pour une seule année et au cours d'une période de trois