Rapport De Stage Les Congés Payés

La présente convention collective est dénommée convention collective du 18 avril 2002. ARTICLE 2 TITRE Ier : Dispositions générales. Objet - Champ d'application. en vigueur étendu La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), des établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes ^agées, de quelque

d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent

technique VIIConclusion générale p-25 p-30 p-31 p-32 3 I- INTRODUCTION GENERALE Du 4 Mai au 16 Août, j’ai effectué un stage au sein de l’hôtel Novotel situé à la Grande Motte. Au cours de ce stage aux départements réception durant un mois, étage durant un mois et comptabilité durant 2 mois, j’ai pu approfondir mes connaissances déjà acquises lors de mon stage de Mise à niveau. Au-delà d’enrichir mes connaissances, il m’a permis de comprendre parfaitement le fonctionnement d’un hôtel restaurant

Mohamed NAZAMOUDINE 1, rue Boris Vian 77380 Combs la ville Stagiaire n°: 14 0000 991 101 RAPPORT SEMESTRIEL N° 2 L’INTEGRATION D’UN NOUVEAU COLLABORATEUR AU CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE Maître de stage : Monsieur Stéphane LEQUIEN Contrôleur de stage : Monsieur Olivier CERF INTRODUCTION - 3 - 1) FONCTIONNEMENT GENERAL DU CABINET - 4 - 1.1) Préparation avant l’arrivée du nouveau collaborateur : - 4 - 1.2) Arrivée et premiers pas du collaborateur : - 4 - 1.3) Visite

1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant nº 1 du 1 juillet 1999 [pic]Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Avenant du 13 décembre 2000 [pic]Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance. Avenant nº 1 du 13 juillet 2004 [pic]Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants. Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004 [pic]Révision de l' Avenant du 2 novembre

une situation de travail ( exemple : les gens en congés, ceux qui sont arrêté pour accident de travail, congés pour événement familiaux, congés formation) – effectif payé : effectif présent plus les personnes absente mais dont la rémunération est maintenue ( les salariés en congés maladie ) – effectif inscrit : effectif payé et personnes dont la rémunération est suspendus. Exemple : grève, arrêt maladie trop long (plus de 2mois en général), les congés sans solde. Le lien a l'entreprise n'est pas rompus

celui qui implique une dépendance juridique (subordination juridique) d’une personne à savoir le travailleur à l’égard d’un autre qui est l’employeur. C’est du reste cet assujettissement qui explique la nécessité d’une réglementation particulière des rapports entre ces deux personnes pour éviter que la partie la plus forte n’abuse de sa position dominante. Mais en parlant de la subordination, on peut avoir tendance à croire que le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs. En fait, le Droit du

........................................................................................ 47 1.5 Gestion de la présence : ...................................................................................................... 48 1.6 Gestion des congés ............................................................................................................. 49 1.7 Identification des risques et recommandation ..................................................................... 50 Audit du

dédie mon travail A Mes parents A Mes sœurs A Mon frère A Tous mes amis A Mes professeurs A Toutes mes connaissances Je voudrais témoigner ici notre profonde reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce rapport. J’adresse tout particulièrement nos sincères remerciements à Dr Zaoui Najib qui m’a aidé par son encadrement, et sa bonne supervision et ses précieux conseils, qui m’ont aidé à élaborer ce travail. J’adresse également nos plus vifs remerciements

dix ans d’ancienneté. Les conventions collectives ou le contrat de travail peuvent prévoir des sommes supérieures ; ––l’indemnité compensatrice de congés payés  : elle est versée lorsque la rupture du contrat intervient avant que le salarié licencié ait pu prendre tous ses congés payés. Elle se calcule de la même façon que l’indemnité de congés payés ; ––l’indemnité contractuelle  : le contrat de travail peut prévoir des indemnités de licenciement bien supérieures à celles du Code du travail, en