Rapport De Stage Les Congés Payés

RAPPORT DE STAGE BTS CGO 1ère ANNEE  SOMMAIRE INTRODUCTION : p 2 PARTIE 1 : PRESENTATION : p 3-5 I) Historique de SECCA EXPERTISE…………………………………………………………………….......…p 3 II) Clientèle et secteurs d’activités……………………………………………………………………………......p 3 III) Organigramme de l’entreprise (Voir annexe 1) …………………………………………………………….p 3 IV) Organisation Informatique…………………………………………………………………………………...p 4 V) Organisation

fonction publique territoriale, hospitalière) dans un emploi permanent et titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. La titularisation du fonctionnaire passe par un concours et une année de stage au cours duquel il peut être licencié. Le fonctionnaire dont le stage n’est pas validé a un droit d’accès à son dossier. Pour s’inscrire à un concours de la fonction publique, il faut être ressortissant d’un état de l’UE, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir de casier judiciaire

Rapport de stage Smoze: la parapharmacie autrement 66 Rue Louise Michel 92300 Levallois-Perret Institut Notre Dame 2010-2011 Du 08 février au 12 Février 2O11 Mot de remerciements Je voudrais remercier tout d’abord mon responsable Mr. van den Broek de m’avoir accepter dans son entreprise, pour m’avoir expliquer comment gérer une entreprise et de m’avoir aider à rédiger mon rapport de stage. Je voudrais également remercier ma mère et Mlle Morin pour

TA si le premier recours n’a pas aboutit. B) Le contrôle judiciaire Il s’agit d’une action par voie d’exception devant le conseil des prud’hommes prévue à l’article L1322-4 du CT. On y va pour invoquer la nullité du règlement intérieur par rapport à un autre conflit. Concernant l’action directe, ce n’est pas les prud’homme mais le TGI; litige sur le règlement intérieur. En vertu du principe de l’autorité de la chose jugée, le TGI ne pourra pas rejuger. Les juges judiciaires ne pourront pas

dix ans d’ancienneté. Les conventions collectives ou le contrat de travail peuvent prévoir des sommes supérieures ; – l’indemnité  compensatrice  de  congés  payés  : elle est versée lorsque la rupture du contrat intervient avant que le salarié licencié ait pu prendre tous ses congés payés. Elle se calcule de la même façon que l’indemnité de congés payés ; – l’indemnité contractuelle  : le contrat de travail peut prévoir des indemnités de licenciement bien supérieures à celles du Code du travail, en

cas d’accident du travail 1898 2 semaines de congés payés, délégués du personnel  1936 Comité d’entreprise, sécurité sociale  1945 Institutionnalisation des syndicats dans l’entreprise ?  1968 5 semaines de congés payés, 39 heures hebdomadaires ?  1982 Première loi sur les 35 heures ?  1998 (assouplissement par la suite) C - Spécificité du droit du travail Le droit du travail s’efforce d’organiser des rapports apaisés entre employeurs et salariés : • négociation

préparation à la vie active notamment un stage d’initiation. Ce stage d’initiation est une opportunité qui permet aux futurs techniciens supérieurs de vivre la réalité professionnelle des entreprises, de développer leurs compétences techniques et de traduire leurs connaissances en aptitudes pratiques. De ce fait, on peut mettre en jeu le stage que j’ai effectué dans la CMA CGM et qui a duré un mois (du 20/03/2008 au 20/04/2008) Ce rapport de stage consiste donc à étudier en premier

jours d’essai (Sélection de la personne parmi plusieurs candidats, période de test de courte durée). Période probatoire : promotion à l’essai donné au salarié. Si ça ne marche pas, le salarié revient à son ancien poste ou à un poste similaire. Le stage est une période d’essai si on est embauché par cette même entreprise. Attention ! Il ne faut pas confondre l’obligation de loyauté, la concurrence déloyale et la clause de non-concurrence. La clause de loyauté : dans le cadre du contrat synallagmatique

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

... 44 1.3 LES CONGES PAYES............................................................................................................................. 44 1.3.1 Ouverture du droit à congés payés .......................................................................................... 44 1.3.3 L'organisation des départs en congé ......................................................................................... 45 1.3.4 Incidence de la maladie sur les congés payés ................