Rapport Secretaire Juridique

COURS DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit

Sommaire Page Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats . . . . . . . Rapport des Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sur la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats . . . . . . . . . . . . . . .

financiers et techniques. L directeur général est également assisté dans ses fonctions par : -un directeur de la formation des attachés de justice et des magistrats; -un directeur de la formation des secrétaires greffiers; - un directeur des études, des recherches et de la coopération - un secrétaire général. Article 2 : La direction de la formation des attachés de justice et des magistrats est chargée de : Premièrement : L’organisation de la formation initiale des attachés de justice au moyen de

Date 18/06/2010 Nom du cabinet : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION DE MONTPELLIER Fonction : SECRETAIRE DE CABINET COMPTABLE Donner une bonne image du cabinet, assister les experts comptables et décharger l’équipe de tâches administratives liées à la gestion du cabinet et au traitement des dossiers clients. Finalité Contexte, environnement          La nature de la fonction : sédentaire Les conditions de travail : petits déplacements quotidiens Les horaires

READ, HSU MO ; Registrar HAMBRO. ainsi composée, donne l'avis consultatif suivant A l a d a t e du 16 novembre 1950, llAsseniblée générale des Nations Unies a adopté la résolution ci-après : (( L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les réserves aux conventions multilatérales, Considérant que certaines réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ont provoqué des objections de la part de quelques Etats, Considérant que la

invite la Cour Internationale de Justice (CIJ), à se prononcer sur certains points juridiques relatifs au Sahara Occidental avant sa colonisation par l'Espagne. 16 octobre 1975 : La CIJ rend son avis consultatif. Elle conclut que le Sahara Occidental n'était pas un « territoire sans maître » au moment de sa colonisation par l'Espagne et reconnaît « l'existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d'allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur le territoire

| |Aurélie EBEL |Négociateur | |Cindy ROULIN |Secrétaire Commercial | |Justine SERRA (Moi) |Stagiaire dans l’entreprise (Profil : Négociateur accompagner)

attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères dispose : « Le secrétaire général assiste le ministre dans l’orientation générale et la conduite des affaires ». « Le secrétariat général, une nécessité ? » : nous pouvons entendre ce sujet deux manières : tout d’abord dans son sens large c'est à dire dans toute structure organisée, une personne doit assurer la coordination générale et la direction des services, ou alors, dans son sens restreint : les secrétaires généraux dans

PASHA, READ, HSU MO ; Registrar HAMBRO. ainsi composée, donne l'avis consultatif suivant A l a date du 16 novembre 1950, llAsseniblée générale des Nations Unies a adopté la résolution ci-après : (( L'Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les réserves aux conventions multilatérales, Considérant que certaines réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ont provoqué des objections de la part de quelques Etats, Considérant

conseil des ministres car c’est lui qui le préside. Deux plus, il a une attribution de défense nationale et d’affaires étrangères. La constitution lui donne un ascendant sur le premier ministre donné par la constitution. Par ailleurs, sur le plan juridique avec l’article 13 de la constitution, on lui reconnaît la faculté de signer les décrets et ordonnances en conseil des ministres. Or pour le juge administratif, ces actes doivent être considérés comme pris obligatoirement avec l’assentiment du président