Rapport Service Generaux

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

Rapport de stage Projet : Back up professionnel Segment: Business Sales Divison Transactional France. Préparé par : Encadré par : M. Med Amine HAMIDI. Mme B.BENHIDA. Année Universitaire: 2012/2013 AChraf Benl’mir Rapport de stage Parce que notre modèle de vente directe permet à votre entreprise de bénéficier du meilleur rapport performance/prix. Solutions personnelles, technologie dernier cri, services et support maintes fois primés, le tout à des prix pratiquement imbattables...

la rigueur de la méthode. L’audit est un métier et une fonction, désormais à part entière, dans un grand nombre d’entreprises et d’organismes de par le monde. * C’est une profession organisée ; * C’est un outil structuré, au service d’une direction générale ou d’un comité d’audit représentant les intérêts des actionnaires ; * C’est une fonction de contrôle, au départ, qui s’oriente de plus en plus vers un rôle de généraliste et évolue désormais vers celui de consulting. 1. Terminologie

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

1.4 Description des différents services …………. 7 II. CAS PRATIQUE : Contrôle de recettes…………….17 1. Introduction………………………………….18 2. Personnel du service………………………….18 3. Mission…………………………………...….. 19 4. Les documents contrôlés ……………………. 20 III. CONCLUSION …………………………………. 27 IV. LES ANNEXES ………………………………… 28 REMERCIMENT Je veux avant d’entamer ce rapport, d’adresser ma sincère remerciement a Mr Le président directeur général de la société régionale de transport

Rapport de stage Nada Ben Mariem 1 Introduction Rapport de stage Nada Ben Mariem 2 Le stage est une occasion qui permet d’avoir une idée sur la vie professionnelle, ainsi qu’il constitue une expérience très utile pour continuer les études académiques. De ce fait, j’ai effectué un stage d’une durée de trois mois au sein d’un cabinet d’expertise comptable, au cours duquel j’ai essayé d’améliorer mes connaissances acquises tout au long des trois années passées à l’IHEC. Puisque lors

civil est construit sur ce principe. Or ce principe qui fonde les règles est mal adapter a l’action de l'administration car la liberté d'action de l'administration est plus restreinte , elle ne peut agir dans un seul but (satisfaction de l’intérêt général et si agit en dehors de ce but la décision sera illégale). Donc on ne peut pas appliquer les mêmes droits d'une action à une autre, dans ces conditions, cela justifie la création des contrats les fondements ne sont pas les mêmes, elle ne peut pas

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE °°°°°°°°°°°°°° HAUTE ECOLE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT °°°°°°°°°°°°°° BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR °°°°°°°°°°°°°° RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORATION Option : science de gestion Filière : Comptabilité et Gestion Réalisé par : Gloria Mahutin DJIDONOU & Fausta MIGNONZON Sous la direction de : Tuteur de Stage : Tuteur pédagogique : Mr. DOTONOU

Année universitaire 2014-2015 Travaux dirigés –Licence deuxième année DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de Sabine Boussard Distribution : semaine du 22 septembre 2014 1ère et 2ème séances : Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration