Rapporteur

d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Grenoble [pic] Président : Mme Favre Rapporteur : M. Arbellot, conseiller référendaire Avocat général : M. Le Mesle Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez ; SCP Boutet concurance Arrêt n° 650 du 21 juin 2011 (09-67.793) - Cour de cassation - Chambre

l'une des deux assemblée. Sauf : collectivité territoriale => débattu en 1ère lecture devant sénat budget de l’Etat => AN Le texte est envoyé à l'une des 8 commissions permanentes de l'assemblée ou du sénat, qui va désigner un rapporteur et un président. Le rapporteur est chargé de présenter les conclusions de la commission lors du débat général à l'ensemble de ses collègues. Art 48 , depuis réforme de 2008 Une séance / mois est réservée à l’ordre du jour fixé par l’opposition : une fois inscrit

ils sont confiés à un rapporteur. Une phase d’instruction démarre alors. Instruction qui est contradictoire car le Magistrat, rapporteur qui vérifie les comptes va demander au comptable des pièces justificatives sur les dépenses. Les comptables ont accès au dossier à tout moment, ils peuvent adresser leurs observations écrites au rapporteur. A la fin du dialogue, une foi l’affaire prête, le rapporteur va rendre un rapport sur le compte qui lui a été soumis. Le rapporteur apportera le rapport au

sérieusement le rôle administratif du directeur et ne lui confère que de faibles possibilités d’intervention auprès des enseignants de l’école dont il est responsable. Ceci est nettement ressenti par les directeurs eux-mêmes, comme l’indique un rapporteur, ils « sont conscients de n’avoir pas les moyens d’exercer une quelconque autorité », ainsi que par les autres maîtres qui valorisent assez peu cette fonction : son image oscille entre celle du primus inter pares, chargé de représenter un groupe

| |Requête |[Demande d'assistance judiciaire] |Décision de renvoi de la juridiction | |Signification de la requête au défendeur par |Désignation du juge rapporteur et de l'avocat|nationale | |le greffe |général |Traduction vers les autres langues | |Communication du recours au Journal officiel

modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, François Fortassin, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson

conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l'espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu'appelle, suivant sa conscience, le litige à la juridiction ». Le rapporteur public est un membre de la juridiction dont les qualités particulières de juriste l'ont conduit à être choisi pour exercer ce rôle. Il était, depuis 1849 et jusqu'à un décret du 7 janvier 2009, dénommé « commissaire du gouvernement », appellation

irrecevable contre toute décision rendue au Contentieux de l’immatriculation (art 45), l’appel est toujours possible (art 41) dans le délai de 30 jours( chapitre2). Chapitre 1 : procédure en première instance : Une fois le tribunal est saisi, un juge rapporteur est désigné par ordonnance du président, ce juge peut ordonner le transport sur les lieux comme une mesure d’instruction (section1), et par le suite, si le juge estime que l’affaire est en état d’être jugée, il fixe l’affaire a l’audience (section2)

secondés dans leur tâche par des assistants issus de différents corps de l’administration et par un secrétariat général. Les rapporteurs de la Cour des comptes sont des fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A (niveau administrateur civil ou équivalent) détachés auprès de la juridiction dans un statut d'emploi pour une durée maximum de six ans. Des rapporteurs à temps partiel sont également nommés pour une période maximale de deux ans renouvelable. Les assistants de la Cour des comptes

jurisprudence : Analysez les décisions suivantes : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 9 décembre 2009 N° de pourvoi: 04-19923 Publié au bulletin (Arrêt de) Cassation M. Lacabarats , président M. Assié, conseiller rapporteur M. Gariazzo (premier avocat général), avocat général Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt