Rapporteur

En tant que dérogation au droit inhérent à la vie, le paragraphe 2 de l’article 6 ne doit pas être interprété comme autorisant l’imposition de la peine de mort dans tous les pays mais seulement dans ceux où elle n’a pas encore été abolie. Le Rapporteur spécial est d’avis que le libellé négatif de l’article n’autorise pas le rétablissement de la peine capitale après son abolition. L’intention à la base de cette disposition exclut toute extension du champ d’application de la peine capitale. A cet

temps, qui nous relie avec le passé et qui prépare l’avenir. Sans elle point de régénération, sans elle point de mémoire future, sans elle point de repères. Synthèse - COMALACE – 2011 Coordination : Mireille Raunet (DH, Fédération Française), Rapporteur : Ina PIPERAKI (OMI - Delphi) 1 Si les guerres ont fait vieillir l’Europe, c’est toujours aux jeunes générations que l’on confie le soin de cette régénération1. Cette idée de régénération on peut la retrouver dans le fait que la jeunesse

du maintien de la loi de 1814 sur le repos dominical : "Les ouvriers travaillaient six jours et vivaient le septième sans travailler. La Révolution est venue et l'ouvrier a été obligé de travailler les sept jours de la semaine pour vivre"(2). Le rapporteur du projet d'abrogation de la loi de 1814 au Sénat, M. Casimir Fournier, considérait quant à lui le repos du décadi comme « une exception fâcheuse... qui ne devait pas plus être imposée que le repos du dimanche » (3). * Texte extrait avec l’autorisation

CONSEIL DE LA CONCCURRENCE Suivant les articles 18 à 23 de la loi ci après désignée, la composition du conseil de la concurrence s’articule sur deux collèges ; le président et les membres du conseil d’une part, les auxiliaires constitués par les rapporteurs d’autres part. La réalité est un peu plus nuancée car le conseil peut faire appel à deux autres catégories de collaborateurs : les enquêteurs auprès des services administratifs du premier ministre retenus par l’article 29 dans le cadre de la procédure

* La rapporteuse spéciale sur les droits des migrants (2003) * Le rapporteur spécial sur le droit à l’éducation (2006) * le Groupe de travail sur les disparitions forcées (GTDFI) en juin 2009, * Le Groupe de travail sur les droits culturels en septembre 2011, * le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique en février 20012. * Le rapporteur spécial sur la torture en sep 2012 3. L’invitation permanente aux procédures

du jour : * Présentation du projet : « African student Integration’s Days ». * Mise en place des commissions et de Comité d’organisation * Divers. La présentation du projet a été faite par le Rapporteur de la séance à savoir M. DION Elzéar. Lors de sa présentation, le rapporteur a pris la peine de situer le contexte dans lequel l’idée originelle de ce projet a pris corps. Il a donné aussi la justification du projet puis expliqué de long en large les différents objectifs de ce projet :

prémonitoire sur un tout autre plan : pour ce qui est de l’invocation du principe de précaution en relation avec l’état de nécessité. L’incorporation du principe de précaution dans la notion d’état de nécessité à travers la codification, évoquée par le Rapporteur spécial James Crawford, mais pas effectuée explicitement, semble toutefois faire son retour par la fenêtre. Comme il sera montré dans cette étude, par un jeu subtil du texte et des Commentaires aux Articles de la Commission du droit international

The Forum on Universality of Human Rights is the first concrete result of our collaboration. We sincerely hope to be able to continue with this kind of initiatives or new ones in the years ahead. p.5 organisateurs Édouard Jagodnik les Rapporteur général du Forum Président de la commission Culture, Science et Éducation depuis 2008 Élu en 1999 Président de l’OING FEDE (Fédération Européenne des Écoles) dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, Édouard Jagodnik inscrit d’abord

concurrence sont nommés par décret présidentiel, pour une durée de cinq (5) années, renouvelable. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 26. — Il est désigné auprès du Conseil de la concurrence un secrétaire général et des rapporteurs, nommés par décret présidentiel. Le ministre chargé du commerce désigne par arrêté son représentant et un suppléant auprès du Conseil de la concurrence. Ils assistent aux travaux du Conseil de la concurrence sans voix délibérative. 20 Joumada

b) On me donne deux côtés et un angle. Je veux construire le triangle ABC tel que : AB = 5 cm ; AC = 6 cm et [pic] = 55°. 1- Je prends ma règle et je trace le plus grands des côtés. AC = 6 cm. 2- Je prends mon rapporteur et je le place sur le sommet A. Je trace l’angle de mesure 55° et de sommet A. 3- Je prends mon compas et je mesure 5 cm. 4- Je le pointe sur A et je trace un arc de cercle qui coupe le deuxième côté de mon angle. 5- J’obtiens le