Rapporteur

Maintenir l'interdiction du clonage d'embryons humains Non aux mères porteuses, recherches sur l’embryon soumises à dérogations : le rapporteur de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique Jean Leonetti, s’il préconise plusieurs modifications notables, ne propose aucun chamboulement législatif.  Gestation pour autrui : Le rapporteur s’en tient au statu quo : il souhaite le maintien de l’interdiction des mères porteuses. Il se prononce également pour le maintien de l’anonymat

lancer une procédure d’arrêt des soins. 20 Juin 2014: Le rapporteur se prononce contre le maintien en vie. Rémi Keller, le rapporteur public du Conseil d’Etat, se prononce dans ses réquisitions contre le maintien en vie de Vincent Lambert. Un réquisitoire qui infirme la décision du tribunal administratif. C’est un soutien important pour l’épouse de Vincent Lambert, quand on sait que le Conseil d’Etat suit généralement l’avis rendu par le rapporteur public.

à la concurrence. Cette autorité est saisie par les plaintes des usagers, par les associations de consommateurs, par le Ministre de l’Economie et par le rapporteur général. Le rapporteur général, comme le procureur général, représente l’Etat français. Le procureur représente l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire et le rapporteur général représente l’Etat devant les juridictions administratives. La DRCCGF ou la répression des fraudes a deux pouvoirs d’enquête, les enquêtes simples

seront confrontées dans les dix à vingt années à venir à deux tendances de fond : l'une concerne la libéralisation croissante des échanges dans le domaine alimentaire, l'autre a trait à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale. Vos rapporteurs sont conscients du fait que ces deux enjeux ne sont pas à proprement parler totalement nouveaux pour ce secteur d'activité : en effet, les industries agro-alimentaires ont dû déjà faire face à des périodes de croissance de la demande alimentaire

juridique : une décision de justice donne lieu à un acte.   • Arrêt Décision prise par une cour d’appel, la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat.   • Avis Document dans lequel le conseiller rapporteur ou l’avocat général expriment leur point de vue sur un pourvoi. L’avis du conseiller rapporteur est couvert par le secret du délibéré et n’est donc pas communiqué. Le sens de l’avis de l’avocat général est communiqué aux parties. Un avis n’a pas force de décision. Se distingue de l’avis donné

B - EV1 MOHAMED HAMADOU YOUSSOUF ( Rapporteur) C -MP ADEL ABDOU SAID D -QM1 ADEN HASSAN HOUMED E Rapporteur: La séance a été ouverte et après avoir rappelé aux personnes présentes qu’elles étaient tenues au secret, le président a donné lecture de la note du 19 octobre 2013, puis sur invitation du président, le rapporteur a donné lecture - du compte rendu de l’EV1 AHMED MOUD

RESTITUTION DES ATELIERS Audits internes - Intervenant : Rapporteur : UTAC / Mme De La Pintière Van Leer France / Mme Benhsaine - Intervenant : Rapporteur : AFAQ / Mme Bougard Iropa / Mme Berneau - Intervenant : Rapporteur : AFAQ / Mme Bonnicard Chapelle Darblay / Mme de Freitas CCI de Rouen / DIS - Journée "La Qualité en Questions spéciale ISO 9001 V 2000" le 22/11/2001 Restitution de l’atelier « Audits internes » par Mme BENHSAINE I) Rappel ISO 9001

des décisions budgétaires de la Chambre des députés. Concernant le débat budgétaire, ce sont le rapporteur général de la commission des finances et les vice-présidents de l’assemblée concernée qui procèdent à la répartition du temps de discussion entre les différents éléments de la loi de finances. Tout d’abord il y a notamment la discussion générale avec la présentation du rapport établi par le rapporteur général de la commission des finances. Puis, vient la phase technique de discussion des parties

Le : 21/06/2010     Cour de cassation   chambre commerciale   Audience publique du 22 mai 2001   N° de pourvoi: 99-14716   Publié au bulletin   Cassation.   Président : M. Dumas ., président   Rapporteur : Mme Champalaune., conseiller apporteur   Avocat général : M. Lafortune., avocat général   Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Ricard., avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par décision

ou en chambres de 3 ou 5 juges. Un avocat général pour ce qui concerne les litiges devant la Cour et un juge rapporteur sont chargés d'étudier les différentes affaires qui sont soumises à la Cour de Luxembourg. L'avocat général présente ses conclusions sur la façon dont selon lui une affaire doit être réglée puis les juges délibèrent sur la base du projet d'arrêt établi par le juge rapporteur. Chacun des juges peut proposer des modifications. Chaque juge est aidé par des juristes qui font partie de