Rapporteur

européenne en cas de désaccord 9 Fonctionnement du CHMP (2) • • Choix de 2 pays rapporteur/co-rapporteur pour chaque procédure : Acte de candidature par les états membres chaque mois avant le CHMP • Désignation par l’EMA des deux pays rapporteurs • Dossiers et débats exclusivement rédigés et réalisés en langue anglaise Rédaction d’un rapport d’évaluation par les pays rapporteurs discuté par l’ensemble des états membres Questions / réponses entre le CHMP et le demandeur

des femmes parlementaires francophones. Lors de cette réunion, le comité directeur du réseau a notamment élu sa nouvelle présidente Mme Viviane Comparé, députée du Burkina Faso et choisi une parlementaire française, Mme Henriette Martine comme rapporteurs Le lundi 7 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. La commission politique a ainsi longuement débattu d’un projet de résolution sur le Proche-Orient, a l’occasion duquel

infractions politiques comme la haute trahison, l’atteinte à la sureté de l’état). En revanche il ne s’applique pas aux infractions disciplinaires. Ce principe régit également la détermination des peines et des mesures de sureté. M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souhaité qu’un débat serein puisse avoir lieu sur les questions importantes soulevées par cette proposition de loi, dont le dispositif vise, en l’état du droit, le seul génocide arménien, officiellement reconnu par la France par une loi du

richesses et ressources naturelles, en prévoyant ce qui suit : 14 Cf. § 221 de l’étude intitulée Le droit à l’audodétermination : développement historique et actuel sur la base des instruments des Nations Unies, élaborée par Aureliu Cristescu, Rapporteur spécial de la SousCommission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, 1981. 9 « 1. Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans

d’un croquis ou d’un schéma récapitulatif) sera élaborée conjointement en classe (synthèse). Il est demandé à chaque groupe de désigner un rapporteur qui co-animera la mise en commun et la synthèse avec l’enseignant. Si l’enseignant connaît la classe, il est préférable qu’il désigne lui-même des élèves qu’il sait réactifs à l’oral. L’intervention orale du rapporteur peut éventuellement faire l’objet d’une notation si elle est pertinente (bonus) Lors de la séance précédente, un ordre de passage a été

imprévisible de la survenance d'un risque consistant en d'importantes nécroses aux conséquences esthétiques sévères. Président : M. Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur., président Président : M. Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur., conseiller rapporteur Avocat général : M. Roehrich., avocat général Avocats : la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, la SCP Defrénois et Levis. - 1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

moment de la représentation, participants à la réunion, etc. 2.2. Restez fidèle à l'objet du compte rendu. La valeur de ce type de texte tient avant tout à l'exactitude des faits rapportés. Il se distingue du commentaire en ceci que le jugement du rapporteur reste second, presque effacé. On peut, en outre, y trouver davantage de détails relatifs au contexte. Deux types d'erreurs peuvent discréditer d'office ce texte : le contresens, lorsque le rapport mentionne des propos ou des faits inexacts voire

commission d’instruction, le conseil d’administration désigne un président et des vice-présidents. Pour chaque demande de qualification ou de capacité provisoire, le président de l’OPQU désigne, au sein de la commission d’instruction, l’instructeur rapporteur du dossier. Le président de la commission d’instruction y désigne le second instructeur. Sur chaque demande de qualification ou de capacité provisoire, la commission émet un avis écrit, au conseil d’administration, en examinant chaque demande

tenter d’y apporter des solutions. Au terme de ce stage, l’étudiant doit élaborer un Projet de fin d’études (PFE) qui sera présenté devant un jury composé de 3 personnes : l’encadrant universitaire, l’encadrant professionnel et le rapporteur (universitaire). Le rapporteur fait également fonction de président du jury. 30 crédits sont attribués à cette activité : stage de 3 mois ainsi que réalisation du PFE. II. L’évaluation du PFE Le PFE sera évalué sur la forme et sur le fond. Il doit, donc, répondre

(145 membres). Le renvoi des textes aux commissions permanentes est effectué au vu de leurs compétences respectives, telles qu'elles sont définies par le Règlement de l'Assemblée. La commission saisie d'un texte désigne parmi ses membres un rapporteur chargé de présenter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera imprimé et mis en distribution avant la discussion en séance publique. Selon la nature du texte soumis à son examen, la conclusion des travaux de la commission est différente : -