Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

prendre en compte le temps de la naissance du parlementarisme puis les mutations de ce système. Paragraphe 1- la naissance du parlementarisme Il s'agit d'évoquer l'histoire de l'Angleterre, qu'on peut qualifier de singulière et spécifique dans la mesure où le parlementarisme anglais a réussi à associer l'aristocratie féodale avec la classe montante de la bourgeoisie. A) l’Angleterre «  mère des parlements » : L'avénement du parlementarisme anglais s'est traduit par un double phénomène :

solennellement le caractère libéral de la démocratie s'explique par le fait qu'en France ce libéralisme constitutionnel n'a pas pris une forme très consciente. Cela n'est pas le résultat d'une théorie cohérente, concertée et volontaire comme en Allemagne en 1949. En France, l'on a l'impression que le libéralisme constitutionnel a presque émergé malgré la volonté du constituant ce qui explique l'absence de texte rappelant le caractère libéral du régime. (séparation des pouvoirs, droits et libertés

peuple, la volonté de la nation Rousseau : le Pouvoir est au nom du peuple. Sieyès ne se réfère pas au contrat social, pour lui, la nation est est ce qui désigne l'ensemble des forces sociales. Appel a l'esprit du peuple. En Allemagne au XXeme siècle, Esprit du peuple par Hegel, moins abstrait et plus singulier que peuple, chaque peuple a sa propre constitution. La constitution est a la fois l'esprit du peuple mais également l'esprit du temps. B. Appel a un ordre extérieur

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

République. Aujourd’hui le régime parlementaire demeure le régime type (le plus fréquent) des pays d’Europe occidentale. Que ces régimes soit des monarchies ou des républiques. Dans les monarchies (Pays-Bas, Belgique, Espagne) ou dans les républiques (Allemagne, Italie…). Double constat : Avec le temps, depuis son apparition au 18e siècle jusqu’à aujourd’hui et quelque soit les pays, on constate que ce régime a profondément évolué même si ces bases (caractéristiques) principales restent les mêmes

pourrait aussi appréhender l’Etat avec une problématique de science politique. Cette approche, loin d’être inintéressante, peut être rappelée brièvement à titre liminaire. Définition liminaire : ► L’Etat constitue une forme d’agencement, de rationalisation du pouvoir. 7 Mais, qu’est-ce que le pouvoir ? ► Le pouvoir est un phénomène d’autorité complexe. Vient du latin potestas : capacité d’agir. ► On l’observe quand un homme ou un groupe d’hommes impose sa volonté à autrui, le domine.

considéré comme une protection contre les atteintes à la liberté. Ce fédéralisme est favorable à l’état fédéral mais n’est pas eloigné des communes par exemple car à l’intèrieur des landers il y a une forte décentralisation. 3-elle met en place un parlementarisme rationalisé. I- les institutions A-le parlement 1-Il est bicaméral. Dans les états fédéraux on a une chambre qui rep les états( Bundesrat) et une chambre qui rep la population (Bundestag) Le Bundesrat a une composition original

des Juifs hors-la-loi (octobre 40), mesures à portée générale mais aussi sanctions administratives personnalisées contre individus qui gênent, contre un certain nombre d’homme politique de la IIIe République en 41 et début 42. + Création du STO en Allemagne. Un certain nombre de lecture montre que le régime ne s’est pas contenté d’une simple collaboration avec l’Allemagne: - période de mise en place de la collaboration avec Laval - période de croisière où l’administration française jouit d’une certaine

moment apparait une fédération ? Elle se forme soit à la naissance d’un état soit suite à un changement brutal de régime politique au sein d’un état déjà existant. Une fédération va se formée par agrégation d’états souverains (Etats-Unis, Suisse, Allemagne). Il y a également des fédérations qui se forme par dissociation c’est un état unitaire qui va éclater et qui se transforme en fédération. A. Les caractères d’une fédération 1. Unité d’une fédération sur le plan international Le droit international

emplois publics, très important. Le régime Brésilien est stable, ce qui dément le pessimisme de Riggs. Remarque : Président Collor déchu pour corruption en 1992. Russie : Constitution de 1993 : régime présidentiel comportants des éléments du parlementarisme. État fédéral ayant connu trois président. Une révision de la Constitution en 2009 a porté le mandat du président à 6 ans. Le président n’est placé dans aucune branche du pouvoir, l’exécutif est confié au gouvernement, et le législatif à la