Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

moment apparait une fédération ? Elle se forme soit à la naissance d’un état soit suite à un changement brutal de régime politique au sein d’un état déjà existant. Une fédération va se formée par agrégation d’états souverains (Etats-Unis, Suisse, Allemagne). Il y a également des fédérations qui se forme par dissociation c’est un état unitaire qui va éclater et qui se transforme en fédération. A. Les caractères d’une fédération 1. Unité d’une fédération sur le plan international Le droit international

métropolitain parisien (1901), Fulgence Bienvenue. Production d’aluminium : grâce à la technologie de l’électrolyse. / Procédé Héroult-Hall. Concentration des entreprises : Etats-Unis: General Electric (Edison, Houston, Thomson) aux Allemagne : Siemens, France Thalès ; Alsthom La chimie Georges Eastman & la Photographie -: pellicule et celluloïd ; Création de Kodak. Les Frères Lumières & le Cinéma -: - 1er film animé - Cinéma = curiosité, amusement. - L’industrie cinématographie

l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré sur la volonté de forcer le parlement à travailler dans des conditions très différentes qu'auparavant.   Cela signifie que l'on va se lancer dans un effort sans précédent de rationalisation du Parlement. On ne veut pas lui retirer des capacités mais le forcer à exercer ses pouvoirs et le faire sous des conditions claires et méthodiques. Auparavant le parlement faisait son travail de manière anarchique: faire ou ne pas faire les

politique. Les membres sont nommés par des autorités politiques. Exemple : en Italie il y a 15 juges constitutionnels : -    5 nommés par le président de la République -    5 nommés par le Parlement -    5 par les Hautes autorités politiques. En Allemagne, la moitié des juges constitutionnels sont élus par la chambre basse et l’autre par la chambre haute. Ces juridictions constitutionnelles ne se situent pas dans la hiérarchie judiciaire contrairement à la Cour suprême qui se situe au sommet de

que des conventions populaires soient désignées au sein de chaque état, ou alors que les trois quarts des assemblées de chaque état, votent la révision. Si la deuxième option est choisie, on parlera de constitution souple, c'est ce qui existe en Allemagne, où la constitution peut être modifiée par un vote parlementaire. Le seul élément spécial de cette procédure est que le vote doit avoir lieu avec la majorité des trois quarts. L'article 89 de la constitution prévoit que l'initiative de la révision

L’Etat unitaire peut donc être déconcentré et décentraliser. En France on nous avons les trois formes d’organisations, d’administrations déconcentrées. Sous section 2 : L’Etat fédéral C’est un cadre radicalement différent, dans un Etat fédéral (ex : Allemagne, Canada, suisse, brésil). Dans l’Etat fédéral on a plusieurs souverainetés, on a un Etat fédéral qui est souverain et des Etats fédérés qui sont partiellement souverains. Les Etats fédérés existent aussi, mais leur souveraineté est limitée. A) Les

pensée, le salut est une question de foi, d'où la simplification du culte religieux. Trois seuls sacrements sont administrés: le baptême, la communion et la pénitence. Le clergé doit avoir un rôle réduit. L'influence luthérienne se fait sentir en Allemagne. Jean Calvin: Il reprend passablemet les mêmes idées que Luther, le pessismisme est plus grand chez Calvin quant au salut: question de prédestination qui mènera à une rigueur religieuse. Deux sacrements sont administrés: le baptême et la communion

pleinement la liberté d'expression , de la presse et de communication. Cette liberté suppose l'indépendance et la liberté des médias. Il peut néanmoins exister des bornes aux libertés d'expression ou pour constituer des partis politiques (ex : en Allemagne il est possible d'interdire des partis politiques qui s'oppose au régime lui même = antidémocratiques ou en France la sanction pénale pour les propos racistes). Section 2 : La citoyenneté Dans les états démocratiques être citoyen c'est participer

la naissance de l’Empire Carolingien. Le moment fort de la stabilisation a commencé avec le monde carolingien et Charlemagne = début d’une délimitation presque actuelle des frontières FR. Charles-le-Chauve succède à Charlemagne. En Italie et en Allemagne, les frontières sont souples. En revanche, les mondes italien et allemand n’ont pas de délimitation naturelle et vont mettre plus de temps à se délimiter. Après la chute de l’Empire Carolingien, on a la féodalité, période durant laquelle le pouvoir

vont devenir souverains par syllogisme. Les parlementaires vont s'accaparer la souveraineté. Les parlementaires vont s'accrocher à la nation, pour devenir eux-mêmes souverain. La conséquence: sous la IIIème et la IVème nous sommes passés à un parlementarisme absolu. Parce que le parlementaire ne pouvait être contesté. Petit à petit le Parlement est devenu tout puissant. On est passé d'un absolutisme royal (hégémonie du roi) à un absolutisme parlementaire. C'est delà que vient la primauté de la loi