Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les débuts hésitants de la IIIe République. A. L’impossible restauration de la

que les nationaux et sont notamment privés des droits liés à la citoyenneté. Par exemple le droit de participer à des élections. -à la citoyenneté nationale s’est ajoutée une citoyenneté européenne ou communautaire. Ainsi en France il a fallut une révision de la constitution pour permettre aux ressortissants des états membres de l’UE qui résident en France de participer aux élections locales alors même qu’ils n’ont pas la nationalité française : article 88-3 de la constitution. La constitution précise

de lutte et évoluent selon le rapport de force. A. Repères juridiques Les constitutionnalistes ont beaucoup de mal à classer la 5ème. 1. Les grandes lignes de la Constitution Il n’y a pas eu de rupture fondamentale malgré les révisions (24). le conseil constitutionnel est le grand ajout de la 5ème mais sinon elle s’inscrit dans la tradition républicaine française. Mais elle constitue une combinaison inédite pour donner une constitution inédite. Les grandes lignes : * Un chef

l’instauration d’un comité constitutionnel composé de treize membres présidé par le président de la République et qui avait pour compétence (art. 91 de la Constitution de 1946) d’examiner si « les lois votées par l’Assemblée Nationale supposent une révision de la Constitution ». La procédure était fort complexe et le comité ne rendit qu’une décision le 18 juin 1948 marquant ainsi un échec relatif. Si le contrôle de constitutionnalité s’est finalement progressivement imposé en France, c’est définitivement

1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception contemporaine des constitutions 7 2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8 3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens

de thèmes du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter

affronter les querelle entre monarchiste et républicain, l’affaire Dreyfus. Ces crises sont surmonté mais au prix de profonde modification institutionnel. Premier point le passage au parlementarisme moniste, auparavant le gouvernement devez obtenir la confiance du président de la rep et du parlement, on passe à un parlementarisme moniste, le chef du gouvernement doit avoir seulement la confiance des chambres. III) Un effacement progressif de l’exécutif au profit du parlement Le président de la rep ne joue

soit comme un appoint de la représentation soit comme un simple correctif permettant de tempérer les effets de la représentation. Ce n'est pas là une surprise que le terrain d'élection de cette démocratie semi-directe demeure l'élaboration et la révision de la constitution cad la modification et la conclusion du pacte social. Paragraphe 1er : Le veto populaire. C'est la décision prise par le corps électoral, décision de refuser qu'une loi normalement adoptée par le parlement ou éventuellement

pensée de Capitan dans la Constitution. En 1958, la pratique de la constitution va très légèrement consacrer les idées de Capitant. De Gaule va consacrer une lecture ultra présidentialiste de la constitution et 4 ans après 1958 on établie une révision de la constitution qui consacre l'élection du président de la République au suffrage universel. La décision politique fondamentale infléchie totalement les institutions. Malgré leurs divergences il existe certains points communs entre ce trois

COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi