Rationalisation Parlement Procédure Législative

présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une chose : on n’a pas vocation en France à changer de constitution. C’est donc cette constitution que l’on doit maitriser. Pour maitriser la constitution, il y faut une lecture. Pour

loi confiait en effet au gouvernement de De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe république, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. La volonté était ici de rompre avec l'instabilité ministérielle, caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel. I- Mise en place et remise en cause des institutions. Les

comment l'imagination juridique universitaire fortement structurée par des dispositions libérales sera soumise à une censure discursive liée à un cadre initialement autoritaire où l'on étudie "la pensée juridique des docteurs de la loi face à la rationalisation patrimoniale du droit et à la monopolisation régalienne de la volonté politique" (A). La configuration organiciste et institutionnaliste de l'ordre juridico-politique canalise les modèles du droit et l'espace doctrinal des possibles, favorisant

sur le choix du chef de l'Etat. Par voie de conséquence la légitimité du président sera donc renforcée et la démocratie revigore. Le quinquennat va permettre d'éviter les situations de cohabitation. Les élections présidentielles et les élections législatives vont coïncider et on imagine mal les électeurs voter de façon différente. Il est fort probable que l'électeur donne au président une majorité à l'assemblée nationale pour soutenir son action. Pour les opposants à cette réforme constitutionnelle

pourrait aussi appréhender l’Etat avec une problématique de science politique. Cette approche, loin d’être inintéressante, peut être rappelée brièvement à titre liminaire. Définition liminaire : ► L’Etat constitue une forme d’agencement, de rationalisation du pouvoir. 7 Mais, qu’est-ce que le pouvoir ? ► Le pouvoir est un phénomène d’autorité complexe. Vient du latin potestas : capacité d’agir. ► On l’observe quand un homme ou un groupe d’hommes impose sa volonté à autrui, le domine.

Travail à faire 1. Lire les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives au Parlement. 2. Rechercher les documents 7 (étudier uniquement les II et III) et 9 à la bibliothèque. III. Dissertation • Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991), que le Parlement est un « théâtre d’ombres » ? Fiche n°5 : La loi et le règlement : les rapports entre le Parlement et le Gouvernement – Page 1 Document 1 : Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur

de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité

officiellement reconnue. Avant cette date, c'est donc un ministre avec un portefeuille (Education, Finances, Intérieur, etc.) * Il est nommé par le Président de la République, tout comme les autres ministres. Le cabinet se présente ensuite devant le Parlement pour obtenir un vote de confiance. Les ministres nommés sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité

satisfaisant. 2 éléments doivent êtres notés : la 4ème est un régime qui a poursuivi les errements de la 3ème en particulier elle va être marquée par un très haut degré d’instabilité ministérielle, le pouvoir exécutif est soumis à la volonté des chambres législatives et il n’arrive pas à donner une direction ferme à la politique étatique. Pour l’opinion publique la 4ème est une suite de la 3ème. Et il y a un dossier essentiel et problématique : la question de l’Algérie, elle est un département français soumis

république. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État, de faire exécuter les lois votées par le parlement. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale composé d’un chef de l’état et d’un gouvernement. Un régime parlementaire est un régime qui connaît une collaboration des pouvoirs, c’est-à-dire une séparation souple des pouvoirs