Rationalisation Parlement Procédure Législative

de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit

unifier le droit français. Sous l'impulsion de Napoléon, des codificateurs apparaissent : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Preameneu.-> ils ont écrit le code civil de 1804 en quatre mois. Derrière le code civil a été adopté un code de procédure civil, un code de commerce, un code pénal. Ces textes ne sont pas restés figés (modification et même rajout). Certaines matière ont donnée lieux à des recodifications, mais pas en ce qui concerne le code civil. Cette codification s'inscrit dans un

par basculer d’une sensibilité monarchiste orléaniste à une sensibilité républicaine conservatrice. Loi du 13 mars 1873 : loi De Broglie : elle a pour but de museler le chef du gouvernement en raréfiant ses interventions devant l’assemblée. La procédure qui lui est imposée est tellement complexe qu’on la qualifie de cérémonial chinois. Elle confirme « le règne d’un roi qui ne gouverne pas. » ainsi la responsabilité des ministres bascule le régime dans le parlementarisme. Le chef de l’état devient

lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant

L'exécutif est indépendant du pouvoir législatif mais il n'est néanmoins responsable devant le pouvoir législatif. Ils participent à l'élaboration des lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique soit sur un point. Si elle est votée

république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La

par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive

aux républicains qui remportent 149 sièges (84 pour le centre gauche, 50 pour la gauche, et 15 pour les radicaux) contre 151 à la droite (98 pour le centre droit orléaniste, 40 pour les bonapartistes, et 13 pour les légitimistes). Les élections législatives du 20 février 1876 sont marquées par une très nette victoire des républicains (360 républicains, 200 conservateurs dont 80 bonapartistes) malgré une violente censure du gouvernement contre la presse républicaine[27]. Les bastions républicains réunissent

mbres titulaire du pouvoir exécutif - apparition du bicaméralisme en France avec une chambre basse (le conseil des cinq cents) et une chambre haute (le conseil des anciens) - directoire et ministres sont irresponsables politiquement devant le parlement - directoire ne peut pas dissoudre les chambres (ne possède ni droit de véto, ni droit d’assister aux séances de l’assemblée) 3. la constitution du 4 nov 1848 (seconde République) Le constituant de 1848 instaure le SU, et un régime de séparation

terme à la puissance du parlement. Il faut revenir au diagnostique, la rédaction de la constitution en 58 peut s’apparenter a une forme d’ordonnance. Les institutions sont malades. Quel diagnostique fait il ? Il met un terme a la puissance du parlement et réhabilite l’executif. Aujourd’hui problématique inverse puisque autant sous la 3 et 4eme le discours de la rationalisation du parlementarisme revenait, aujourd’hui on ne cesse de parler de revalorisation du parlement. A partir de 62, la logique