Recouvrement Amiable Impot

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

environnement ou la liquidité est presque chose inexistante chez les clients (entreprise, particulier). En effet, ceux-ci ont toujours des besoins à satisfaire comme le financement de leur exploitation ; de leur consommation le paiement des salaires et impôts ; etc. Par conséquent la relation banque client s'exprime mieux dans les facilités c'est pourquoi la banque doit fixer des limites pour contrecarrer les excès et le défaut pouvant survenir durant la relation. En général, le principal défaut supporté

ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat 1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme aux statuts de la société. Elle doit être approuvée

ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat 1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme aux statuts de la société. Elle doit être approuvée

LE REVENU |IMPOT | CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS | | | | | |I)IMPOTS DIRECTS |1°)CHAMPD’APPLICATION

ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme aux statuts de la société. Elle doit être approuvée

façon très rigoureuse pour éviter d’aggraver votre situation par des dettes supplémentaires. Que faire en cas de difficulTés ? A quel moment réagir ? Où s’adresser ? 8 8 8 Fiche n°5 - Électricité, gaz, eau Fiche n°6 - Assurances Fiche n°7 - Impôts Fiche n°8 - Téléphone et Internet Fiche n°9 - Alimentation et dépenses de la maison Fiche n°10 - Santé et soins du corps Fiche n°11 - Dépenses enfants Fiche n°12 - Véhicule et transports Fiche n°13 - Équipement de la maison et petits travaux Fiche

perçoivent une rémunération de gérance, qui constitue une charge de la société, à l’inverse du schéma de la SCP. Le solde disponible des produits sur les charges constitue le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice après impôt peut alors soit être mis en réserve ou en report-à-nouveau, soit distribué sous forme de dividendes, selon la décision prise par l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Cette distribution s’effectue au prorata

les associés à la clôture de l’exercice en fonction de leur quote-part dans le capital social. Le bénéfice de la société de personne est imposé soit à l’impôt sur le revenu lorsque l’associé relève de cet impôt, soit à l’impôt sur les sociétés lorsque la société participante relève de cet impôt. La part des bénéfices sociaux revenant aux associés doit être regardée comme acquise dès la clôture de chaque exercice. Il en est ainsi, même si à cette date, les bénéfices n’ont pas encore été appréhendés