Redevance

la VNC du bien à la fin du contrat. * La durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien USA : durée du contrat >= à 75% de la durée de vie du bien => à retenir * Au début du contrat, la somme des redevances actualisées majorée de l’option d’achat actualisée est proche de la juste valeur de l’actif loué USA : valeur actualisée >= à 90% de la juste valeur du bien => à retenir * Le bien est de nature spécifique de sorte que seul le preneur

(d’immobilisations), vendeur des biens destinés à la location, * le crédit-bailleur (organisme propriétaire du bien loué), * le preneur, utilisateur des biens (locataire). Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances, payables d’avance ou terme à échoir. 2. Le contrat de crédit-bail  Le contrat de crédit-bail (leasing) fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le crédit bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel

intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif. Ex : La TVA que l’on paye sur l’achat de nos vêtements est obligatoire. L’inscription à l’université est facultative, c’est une redevance. Elle est une ressource d’une personne publique. On distingue le PO/PIB mais aussi les dons (entre vifs) et legs (pour les défunts). L’emprunt ne rentre pas non plus dans les PO. De manière générale et un peu réductive, on aborde souvent les

très rentable … malgré des périodes plus difficiles (2000-2003) Le chiffre d’affaires de McDonald’s Le chiffre d’affaires de McDonald’s (2009) • Deux sources de revenus – les ventes dans les restaurants détenus en propre (67,9% CA) – les redevances versées par les restaurants franchisés (32,1% CA) Le résultat net de McDonald’s Un modèle « McDo » remis en question ? • Une entreprise en forte croissance sur les 20 dernières années et très rentable … malgré des périodes plus difficiles

ORAN TUNIS - NANTES Les Destinations à l’étude: SARAJEVO CONAKRY LAGOS SANAA Activité Financière En dépit d’une conjoncture difficile marquée par : Une concurrence de plus en plus aigue La hausse continue du prix carburant et des redevances aéronautiques La hausse des taux d’intérêts libellés en Dollar La reprise de la parité du Dollar par rapport à l’Euro Le premier semestre 2005 s’est soldé par une légère régression du résultat net qui est passé de -15,2 MD au 30/06/2004 à -

collection de produits et/ou services, présentée d'une manière originale et spécifique, exploitée selon des techniques expérimentées, mises au point et contrôlées par lui. En contrepartie, le franchisé doit verser au franchiseur un droit d'entrée et une redevance proportionnelle à son chiffre d'affaire. C'est lui qui assure le financement de l'affaire. Franchiseur Franchisé Droits - Le franchisé à le doit d'utiliser la marque du franchiseur. - Le franchisé a accès à une assistance technique. Obligations

crédit-bail se décompose en 2 parties : - un contrat de location du bien moyennant le paiement d'une redevance ; - une promesse de vente du bien contre le paiement d'un prix convenu qui tient compte des redevances versées. Sur le plan économique, c'est un moyen de financement des actifs de l'entreprise. Aspects comptables Dans un premier temps, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien. Les redevances constituent des charges de l’exercice. À l’expiration du contrat, l’entreprise peut décider : - de

franchisé peut permettre au franchiseur de se dégager, du moins partiellement, des problèmes quotidiens de l'exploitation de chaque point de vente; - Le franchisage crée chez le franchiseur de nouvelles sources de revenus, tels les droits initiaux, les redevances, etc.; - A cause de l'augmentation plus rapide du nombre de points de vente, le franchisage peut générer des économies d'échelle ainsi qu'une répartition plus efficace de certains frais encourus par le franchiseur; - Le risque supporté par l'exportateur

et de redevance – Avoir une obligation d’approvisionnement exclusif chez le franchiseur b. Déterminez quelles sont les obligations du franchiseur et celles du franchisé. Obligations du franchiseur Obligations du franchisé Transmission des signes distinctifs Enseigne, nom commercial, marque de fabrique ou de service, sigles, symboles, logos. En cas d’atteinte à la marque, c’est au franchiseur d’agir en contrefaçon. La marque Descandre. Versement de droits d’entrée et de redevance Obligations

avancer leurs valeurs d'acquisition. C'est un contrat de location à long terme qui permet à son détenteur de pouvoir bénéficier de l'utilisation des biens meubles ou immeubles qui ne lui appartiennent pas. Il entraîne des paiements annuels appelés redevances de crédit-bail. Le bien en question est acheté par la société de leasing pour une durée contractuellement définie, au terme de la quelle l'entreprise utilisatrice peut l'acquérir pour un prix fixé d'avance correspondant à sa valeur résiduelle