Redressement Entreprise

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

Dans cette étude de cas « Nissan » nous allons parler du redressement de Nissan par l’entreprise Renault. Avant de commencer ce rapport nous allons voir une brève présentation de chacune des entreprises afin de situer le contexte. Nissan est un constructeur automobile japonais fondé en 1932, il est dans les années 1970 le deuxième constructeur japonais derrière Toyota. A la fin des années 90 l’entreprise est au bord de la faillite, et conclue une alliance avec Renault qui détient alors 43% des

Par ces temps de crise économique la vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Le législateur a dû prévoir rapidement des solutions pour aider l’entreprise à surmonter des difficultés de la vie économique susceptibles de compromettre sa survie, pour plus tard les adapter à la conjoncture et à la politique économique générale. Destinées à l'origine exclusivement aux fins de désintéressement des créanciers, les procédures collectives ont, depuis les réformes de 1984 et 1985, pour

de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres de la compétitivité des systèmes juridiques, c’est–à-dire un élément d’attractivité pour les Etats. Certaines

il revient a l’entreprise de veiller à la transparence de ses écritures comptables.-après plusieurs analyses sur la question le Directeur de la DGI a ramené le taux de marge commerciale aux taux le plus fort déclaré par la société et ainsi le redressement concernant la marge commerciale a été annulé. | Défaut de déclaration sur le chiffre d’affaires des prestations de services | Ils ont constaté que des prestations de services de l’année 2006 et 2007 n’ont pas été déclarées à la TVA | La société

n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux ; -au niveau du chef d’entreprise qui doit reconnaître un échec personnel -au niveau des salariés qui vont perdre leur emploi et connaître

Dans plusieurs pays, les créanciers se plaignent que les entreprises en difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements

procédures collectives INTRODUCTION Galop 18 mars Quel est l'état de santé publique de nos entreprises ? Va-t-on parler de beaucoup d'entreprises, ou la situation s'est-elle améliorée par rapport aux dernières années ? On sort d'une situation très grave, situation qui a suivi la crise des subprimes de 2007 : à sa suite il y a eu une crise de liquidité, les crédits se sont raréfiés et les entreprises se sont retrouvé en difficulté, d'où flambée des chiffres des ouvertures de procédures collectives

d’entreprise (27) Page 1/2 Entreprises en difficultés : Comment piloter le redressement… Lorsque le contexte d’une entreprise devient très difficile, il existe un certain nombre de solutions qui doivent être mises en oeuvre pour en sortir dans de bonnes conditions… De très nombreuses entreprises se sont trouvées, Olivier AVRIL Directeur Financier à temps partagé Gérant Associé d’Acting finances oavril@acting-finances.com 06 25 78 11 44 2) L’organisation du redressement. L’entreprise en difficulté

Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs et de la masse salariale de l’État La participation des opérateurs de l’État à l’effort de redressement et de stabilisation des effectifs p.12 p