Referendum Constitution

ministre François Fillon exposa sa volonté de vouloir régulièrement, s’il est élu, rendre des comptes sur sa politique à travers plusieurs référendums. Procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition, le referendum est devenu depuis son intégration dans la constitution de la cinquième République une pratique courante. Seulement, bien qu’assimilé au départ à un outil d’accompagnement d’une politique gouvernemental

gouvernements en 12 ans. Mais la principale originalité de la Constitution est son préambule qui élargit la définition de la démocratie ( égalité entre les deux sexes, droit de vote de la femme en 1944. Il donne aux droits de l’homme un contenu social. Elle sera reprise ds celle de la 5e république. B) Les institutions originales - La nouvelle Constitution est rédigée sous la direction de Michel Debré, elle sera approuvée par référendum le 28 sept 1958 avec 82% de oui, ce vote prend l’allure

troupes de l’OTAN2. 2005 Pas de Constitution pour l’Europe***  Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005.  Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation

suffrage universel direct. B/ Les trois fonctions de l’Etat. Selon Aristote, qui en analysant la constitution grec détermine trois fonctions de l’Etat : créer des normes, les faire exécuter, et juger. Le pouvoir législatif : Organise la vie en société, en fixant des règles. Pour Rousseau la loi est l’expression de la volonté générale, depuis 1958 en France elle doit être conforme à la constitution. Cependant le parlement créer également des normes individuelles. Le gouvernement peut soumettre

monarchie républicaine >> ? (Michel Debré) Introduction : Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle constitution c’est alors que s’annonce la fin de la IV e république et le début de la Ve république instauré le 4 octobre 1958 par ces deux instigateurs le général De Gaulle et Michel Debré. En effet la Ve république repose sur une constitution qui donne plein pouvoir du président de la république. Elle marque la fin du déséquilibre et des tensions sociales

d’être élu. 4. Droit d’initiative : but : modifier la constitution a. groupe de gens décide de modifier la constitution comité d’initiative b. le comité à 18 mois pour chercher 100'000 signature. ( de gens qui ont le droit de voté) Ils y arrivent Ils n’y arrivent pas Le peuple va voter Cela s’arrête c. le peuple vote oui ou non . vote oui : La constitution est modifier vote non : Cela s’arrête La double majorité

une introduction et un plan avec au moins deux niveaux de subdivision (I. A, B ; II. A, B). « La Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » comme le disais le Général de GAULLE dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. C’est en 1958, que De Gaulle décide d’instaurer une nouvelle Constitution à la France, aussi appelé Constitution de la Vème République. Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre

législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi. Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution). -Exécutif Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois. Le gouvernement : n’est pas élu, il doit conduire la politique de la nation (Constitution). Il doit exécuter les lois. Pouvoir réglementaire le gouvernement peut ordonner des décrets. Il a le droit

législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi. Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution). -Exécutif Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois. Le gouvernement : n’est pas élu, il doit conduire la politique de la nation (Constitution). Il doit exécuter les lois. Pouvoir réglementaire le gouvernement peut ordonner des décrets. Il a le droit

exercée par certains. On faisait une distinction entre les citoyens actifs (ceux qui ont acquitté une contribution, le cens) et les citoyens passifs. Seuls les premiers désignés par leurs pairs, pouvaient élire les représentants du peuple. La Constitution de 1791 posait le principe de souveraineté nationale en disposant à son article 1, titre III « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut