Referendum Local

scène. M rajoute une dimension nette à une politique des droits de l'homme, prônant la démocratie à l'étranger. I - La France Gaulienne. (58-74) 1. DG met en place la Vème République (58-62) a) La question constitutionelle. Il faut faire le référendum. Depuis Bayeux, DG a en tête un système dans lequel le président aurait plus de pouvoir que l'assemblée. Cela lui permettrait d'être la voix de la France. Depuis la 2nde république, le chef de l'Etat n'est en France pas responsable. Il ne peut

et d'évolution de la Communauté de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale (auteur = organe législatif) -Loi de révision constitutionnelle: loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (référendum ou par l'approbation des deux assemblées du Parlement réunies en Congrès) Bloc législatif → Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc → Loi organique (organisation de certaines institutions de l'État) → Loi ordinaire (règle de droit)

l’encontre de l’article 55 de la constitution. Si il va à l’encontre du traité il va à l’encontre du législateur. Le juge est il bien placé ? Deux questions : la place des traités par rapports aux normes ? CE SARRAN 30/10/98 Article 76 Référendum local Loi constitue du 20/7/98 accord de Nouméa Décret du 20 / 8 /98 > organisation de la consultation des population de la Nouvelle Calédonie. Traités internationaux en conflit avec la règle de l’article 76. Cette restriction à valeur constitutionnelle

portée politique de ce roman culmine à la veille du référendum québécois de 1980, alors que le cinéaste et écrivain Pierre Perrault (1927-1999) reproche à Félix-Antoine Savard son allégeance fédéraliste, qu’il considère comme une trahison à l'égard du Menaud de l’œuvre littéraire. Encore une fois, l’écrivain Savard semble presque piégé par son personnage et son roman perdra quelque peu de sa portée auprès des nationalistes québécois après le référendum de mai 1980. En 1998, Pierre Perrault écrira : «

discours de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction

juridique des CT est une conquête de la démocratie locale. C'est ce qui permet de distinguer les CT des services extérieurs de l’État, qui a des services déconcentrés à l'intérieur de collectivités locales. Les services extérieurs de l' etat n'ont pas la personnalité morale. – Elles sont dotées d'une compétence générale : un élément en débat actuellement. Les CT ont chacune une compétence générale pour traiter les affaires de leur ressort, d'intérêt local. Cela les distingue des établissements publics:il

dans la majorité des pays du globe. Étymologiquement, elle vient de Demos, le peuple, et kratos, le pouvoir, littéralement le pouvoir par le peuple. C'est l'idée que le peuple peut et doit se gouverner lui-même, qu'il ne doit pas laisser un despote local prendre les décisions pour lui. A la différence de la démocratie grecque, nos démocraties contemporaines sont très largement représentatives pour des raisons avant tout logistiques. La démocratie représentative, appelée aussi délégative, est l'une

décolonisation.   Inde Algérie Situation des territoires colonisés Depuis le XVIIe siècle, Indes colonisées par l'Empire britannique dans une optique commerciale avec des comptoirs pour la Compagnie anglaises des Indes orientales. Les autorités religieuses locales sont laissées en place. Après une rébellion en 1857, le Parlement britannique récupère le pouvoir sur la colonie, tout en essayant de favoriser l'autonomie des provinces : des conseillers indiens sont nommés auprès du vice-roi des Indes. => Un pays

: - Décret simple (18) - Décret en conseil des ministres (19) - Décret en Conseil d'état (20) Arrêté (21) : - Ministériel ou Interministériel - Préfectoral - Régional - Départemental (22) - Municipal Autres actes réglementaires des collectivités locales (délibérations des assemblées) Actes réglementaires des établissements publics BLOC CONTRACTUEL Rappel : les conventions sont la loi des parties (art.1134 du code civil cf.23) Contrats et conventions bi ou multilatéraux (24) Hiérarchie en droit du

institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président