Referendum Local

La dernière échéance arrive au 31 décembre 2018 et il n’y en aura plus d’autre. Ainsi la parole aura été respectée et au plus tard, Kanaky deviendra indépendante en 2019. A ceux qui disent qu’au terme des 3 référendums l’indépendance est purgée et il n’y en aura plus ! Les 3 référendums servent en fait aux «victimes de l’histoire et à la communauté de destin» qui doivent se prononcer pour trouver leur place aux côtés du peuple Kanak et sortir ensemble du processus de transfert de souveraineté

symbolique du 4 septembre. Il renforce les pouvoirs du président de la République, chef des armées et garant de la continuité de l’Etat, désormais élu par un collège de 80 000 grands électeurs. Le chef de l’Etat acquiert les armes de la dissolution, du référendum et de la « dictature à la romaine. » Le Gouvernement chargé de conduire la politique de la nation est responsable devant les chambres, mais le parlementarisme rationalisé encadre drastiquement les possibilités de censure avec notamment le 49 al

services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif 124 Produire les richesses locales 130 Coopération décentralisée au service d’un développement maîtrisé Vue aérienne de Casablanca, au Maroc. Morocco—an Effective Decentralization Model 103 - Morocco’s Constitution in 2011: institutional democratization 106 - The Royal project for the regionalization of Morocco: a future reform 112 - Decentralizing local public services

par 54,68 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,34 % des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais ont également rejeté ce texte par référendum avec 61,6 % de votes « non ». La participation a été également forte (62,8 %). Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs

plus qu’une parenthèse, voire une anomalie dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec

Faut-il rendre le vote obligatoire ? En France, lors d'une élection, d'un référendum ou plus généralement d'une délibération, la volonté de s’abstenir marque le refus d'une personne à participer au vote. Les personnes qui s'abstiennent sont qualifiées d'« abstentionnistes ». Le vote blanc ou nul n'est pas compté dans l'abstention et leur suffrage est dit "non exprimés". Le taux d'abstention se calcule en divisant le nombre des électeurs n'ayant pas participés au vote par le nombres d'inscrits

constitutionnelle du 3 Juin 1958 fixe plusieurs conditions : * De forme pouvoir constituant est confié au gouvernement + comité consultatif composé parlementaires doit donner son avis + CE devra donner son avis aussi + projet devra être soumis au referendum * De fond loi comporte article unique énonçant certains grands principes= SU doit être source pouvoir + séparation des pouvoirs + responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples

étendant le champ d’application du référendum et en 1990 sur un projet permettant aux citoyens de saisir directement le conseil constitutionnel. Une fois que le projet constitutionnel est adopté par les 2 assemblées il est soumis au référendum : - Si le texte est d’origine parlementaire - Facultatif, si le président de la république le décide. Quand il s’agit d’un projet de révision ( l’initiative vient théoriquement du gouvernement) il peut recourir au référendum ou soumettre le texte au congrès

« une représentation du jugement éclairée du public ». Cette procédure est donc implicitement une critique des sondages d'opinions tels qu'ils se pratiquent régulièrement. Par exemple, au Danemark, un sondage délibératif a eu lieu en 2000 avant le référendum national sur l’adoption de l’euro, les événements étant retransmis par la télévision nationale. II. Quels apports pour la politique ? On peut constater que la question de la démocratie participative, depuis une dizaine d'années, revient

précédemment développées que le bicamérisme l’a emporté. En effet, ce n’est pas un hasard si les deux référendums de l’histoire constitutionnelle française récente portant sur des textes qui mettaient en cause la seconde assemblée ont été rejetés. Le premier référendum est celui du 5 mai 1946 qui visait la suppression de la seconde assemblée. Vingt-trois ans plus tard, le constat est le même. Le référendum du 27 avril 1969 par lequel De Gaulle avait pour ambition de fusionner le Sénat et le Conseil économique