Referendum Local

acceptions :). Ces anciennes colonies françaises sont regroupées en différents statuts souvent remaniés depuis un certain nombre d’années. On remarque notamment la spécificité de l’une d’entre elle : la Nouvelle-Calédonie qui organisera en 2014 un référendum local en vue d'obtenir l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998 prévoyant un transfert de compétence sur plusieurs années. Quant aux langues régionales, couramment parlées en territoires d’outre-mer (comme le créole), désignent

occuper autrement le devant de la scène, poussés par une radicalisation politique à laquelle il ne paraît exister d’échappatoire. Midterm Election Will Be Referendum on Obama The president must zero in on the economy if he wants to help himself and his party. (Page 1 of 2) Like it or not, the midterm election is shaping up as a referendum on President Obama. His dizzying descent from the stratosphere of popularity to the kind of middling job approval associated with lesser talents could cost

condition. Les conditions de formes : ( L’élaboration de la révision est confiée au seul gouvernement du général de Gaule. ( Le gouvernement doit recueillir l’avis de 2 instances (  Le projet doit être soumis à la notification des citoyens (referendum) Les conditions de fond : (  Le suffrage universel est la seule source du pouvoir (  Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être effectivement séparés (  Le gouvernement doit être responsable devant le parlement ( Il faut assurer l’indépendance

l’élaboration et à la prise de décision dans de nombreux domaines par le biais de dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est d’abord instaurée sur le terrain des politiques publiques territoriales et notamment sur l’aménagement et l’attractivité du territoire. S’agissant des dispositifs participatifs dont dispose les citoyens, il existe depuis 2003 les référendums locaux destinés à interroger les électeurs d’une collectivité territoriale sur un projet de texte relevant de

. . . . . . IV.1.A La représentation par circonscription . . . . . . . . . . . . IV.1.B La représentation proportionnelle . . . . . . . . . . . . . IV.1.C Le paradoxe du référendum . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2 Les paradoxes de la consultation populaire . . . . . . . . . . . . . IV.2.A Le paradoxe des trois référendums . . . . . . . . . . . . . IV.2.B Le paradoxe d’Ostrogorski . . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2.C Le paradoxe d’Anscombe et des élections multiples . . . . IV.2.D Le paradoxe

constitution, pendant cette période, Radicalisation de la révolution : 21 janvier 1793 exécution de louis 16, en juin la convention est dominée par les montagnards, constitution de la première république française , le texte est approuvé par referendum en juillet. La première république est un régime très démocratique et prévoit t un contrôle très large du peuple sur le pouvoir, de plus il prévoit, l’instauration du SUD pour l’élection des députés. 1794 : Robespierre est le chef absolu, même

partir de 1944. La IVe République est instauré par la constitution du 27 octobre 1946. En effet la France vient de sortir de la 2nd guerre mondiale et le gouvernement provisoire mis en place, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de faire un référendum simultanément avec des élections législatives, afin de demander aux français si ils désiraient que la nouvelle assemblée élue soit une assemblée constituante. En d’autre terme il s’agissait là de savoir si le peuple était pour ou contre le rétablissement

prend fin en 2002 ainsi que le mandat des députés de l’Assemblée . On a alors des élections legislatives et présidentielles en meme temps . 2002 marque un énorme tournant dans la vie politique Française. 1) Passer du septennat au quinquennat ( Referendum) 2) Modification du calendrier electoral ( Décision conjointe de la droite et la gauche) Ces décisions vont causer la chute de Lionel Jospin et Chirac tient enfin sa revanche. Les législatives sont remportés par la droite qui restera au pouvoir

constitutionnelles. CE 30/10/1988 SARRAN et aux grands arrêts de la jurisprudence administrative N° 102. Cette affaire jugée qui est 1 arrêt d’assemblée, ce contentieux est né à propos d’un référendum en nouvelle Calédonie avec son statut spécial d’outre mer et l’article 73 de la constitution avait prévu l’organisation d’un référendum avant le 31/12/1998 et avait posé des conditions de participation au scrutin, pour y participer il fallait en nouvelle Calédonie avoir eu qualité d’électeurs depuis le 06/11/1988

l'Union européenne, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment sur le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence". Les objectifs de l'Union Une des critiques évoquées lors du référendum de 2005 portait sur l'orientation trop "libérale" de la construction européenne avec la mise en avant de la "concurrence libre et non faussée". Dans la formulation des objectifs de l'Union, cette expression est retirée à la demande de la France