Referendum Local

constitutionnelle de 2003. Révision qui s'inscrit dans un cadre particulier: on est au lendemain de 2002, réélection de Jacques Chirac et nomination de Jean-Pierre Raffarin au poste de 1er ministre. Ce dernier étant le représentant des collectivités locales et est ainsi à l'origine de la révision constitutionnelle. La Constitution du 4 octobre 1958 proclamait dans l'article 1:«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» La révision de 2003 ajoute: «Son organisation est

sont le mieux prises à leur échelon (si une mesure concerne plus une région, c’est la région qui prendra la décision et non l’Etat). - Les référendums locaux : ils sont désormais organisés par toutes les collectivités territoriales (alors qu’avant ce n’était que les communes) et ont une valeur décisionnelle. - Le droit à l’expérimentation locale : C’est une dérogation à une loi des parlements qui consiste à autoriser une collectivité territoriale, pendant 5 ans maximum à appliquer cette

Intervention de l’homme providentiel, dg, qui porte un coup de grâce aux institutions après la crise du 13 mai 1958. 1er section : faiblesse institutionnelle de la 4e Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué

I : Le peuple, source des pouvoirs 24 Section I : Le référendum 24 Paragraphe I - La diversité des types de référendum 24 A – Le référendum législatif de l’article 11 24 B – L’initiative populaire de l’article 11 24 C – Le référendum d’auto-détermination de l’article 53 alinéa 3 25 D – Le référendum communautaire de l’article 88-5 de la Constitution 25 E – Les référendums locaux 25 Paragraphe 2 – Le contentieux du référendum 25 Section II : L’élection 25 Paragraphe I – Les différentes

la barre des 50 % lors des élections européennes de 1989 (51,3 %). Cependant, on n'assiste pas à une progression linéaire et inéluctable de l'abstention. Ainsi, la participation remonte lors des élections régionales et cantonales de 1992, lors du référendum sur le traité de Maastricht la même année et lors des élections européennes de 1994, où l'on repasse sous la barre des 50 %. En France, l'abstention reste liée à la nature du scrutin, à sa place dans un cycle électoral et au contexte politique.

différentes manières constituent l’apprentissage du geste électoral. Trois formes d’apprentissage : -Les élections locales : ces élections ont jouées en France, un rôle déterminant dans l’apprentissage électoral. C’est à partir d’une loi de 1831, que les conseillers municipaux ont été non plus nommés par l’Etat central mais élus par les habitants. Ce type d’élection locale, va permettre à plus de 3M d’électeurs Français de voter. On retrouve à la même époque, le m mouvement s’agissant de l’Angleterre

répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition des pouvoirs entre les organes centraux, politiques centraux qu'entre les instances nationales et les instances locales. a. La répartition des compétences entre les organes

connaissance du mode de fonctionnement local (1/3 de juristes). Une centaine de conventionnels reviennent au Parlement alors qu’ils avaient étais membres de l’Assemblée constituante. La nouvelle Assemblée ne subordonne pas son pouvoir dictatorial qu’au peuple français. La première réunion se déroule le 21 septembre 1992, ils déclareront « il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ». Autrement dit, le principe du référendum constitutionnel est ainsi posé. Sans attendre

universel masculin des plus de 21 ans adopté en 1848, étendu aux femmes en 1944, aux « indigènes » des colonies en 1946, puis aux plus de 18 ans en 1974 a exclu depuis les résidents étrangers. En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses 110 Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1. En 1987, le Président de la République s'y est déclaré toujours favorable mais ne jugeait pas le pays prêt à son

sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante