Referendum Local

les prises de position gouvernementales, garantit le respect des normes internationales et de l’état de droit et coopère avec les Parlements étrangers. • Et enfin au niveau local : échange avec les assemblées locales et régionales sur des questions de politique nationale afin de prendre en compte les réalités locales. Transition : Mais la crise et certains philosophes remettent en cause son utilité : existe-t-il d’autres modes d’opposition capables de remplacer ses fonctions ? Seraient-ils

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation

importante en Italie qu'en France, les modifications et les ajouts à la Constitution, même assez significatifs (il suffit de penser à la loi constitutionnelle n o 3 de 2001 qui a complètement modifié les rapports entre État, régions et autonomies locales), n'ont pas manqué également chez nous. 25.03.2011 Conseil Constitutionnel − Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie 1/5 2. Les cas de contrôle des lois constitutionnelles

aux citoyens d'exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire des représentants (parlements) et leur gouvernant (président de la République), mais aussi participer directement à la décision politique lors des référendums. Ainsi en 2005, les citoyens français ont voté « non » à 54 % au référendum pour une Constitution européenne. De même, le 13 juin 2008, les Irlandais ont refusé le traité de Lisbonne établissant un nouveau cadre juridique des institutions de l'Union européenne. La décision des peuples

en Europe, où les autorités gouvernementales sont à l’initiative de débats sur la question d'une démocratie plus participative qui ont parfois aboutit à des dispositifs. Exemple : Lors des débats parlementaires à propos de la législation du référendum local en 1991, le Président de la commission spéciale déclarait à l'Assemblée Nationale: « Les mœurs ont évolué. Aujourd'hui, nos concitoyens veulent absolument, quoi qu'on en dise, participer d'une manière ou d'une autre, donner leur avis sur un certain

normalement du peuple par référendum spécifique (ex : le quinquennat en 2000), mais une procédure allégée est applicable aux seuls projets de révision. Seul le Président peut en décider mais le contreseing des ministres concernés est nécessaire. La ratification est alors faite par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et statuant à la majorité des 3/5 (ex : 1974, 1976, 1992). Ainsi, trois schémas sont possibles : - initiative présidentielle / assemblées / référendum - initiative présidentielle

à part égale avec les hommes. D’autre part, le citoyen peut également donner son avis par le biais du referendum, même si cette pratique n’est que consultative. On peut à ce sujet parler de la consultation pour le traité de Maastricht et l’entrée en vigueur de l’Euro. De plus, grâce à la loi démocratie de proximité de 2002, il est désormais possible d’effectuer des consultations au niveau local. A l’exemple des consultations concernant la réforme des Collectivités Territoriales. Le concept de

parité(1999, dérogation au principe d’unicité). Titre premier « de la souveraineté »: > corps électoral, langue de la république, symbole, capitale, devise (art 2). Art 3 : souveraineté nationale appartient au peuple via ses représentants ou par le référendum> démocratie indirecte et directe. Malgré la recherche d’un équilibre la V rép demeure à dominante représentative. Droit du suffrage universel et ses conditions et modalités de participation. Le peuple constitué en nation transferts sa souveraineté

Démocratie semi­directe (démocratie libérale semi­directe) est un régime politique dans lequel l'ensemble  des citoyens exerce ­­ en plus de par l'intermédiaire d'un organe représentatif ­­ sa souveraineté lui­même  directement, par recours aux référendums, assemblées locales, initiatives populaires.    Régime libéral : « les habitants jouissent des libertés fondamentales. Il n’est pas toujours démocratique  (par exemple, les députés peuvent être élus au suffrage censitaire) », (Lambin, p. 184).    Régime 

les premier et second Empires, au XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que le référendum, pour en faire des plébiscites (plébiscites napoléoniens). De 1799 à 1814, Napoléon Bonaparte va instaurer le césarisme en France. Après l’abdication de l’empereur Napoléon, en 1814, une restauration va être mise en œuvre mais en 1852, Napoléon