Référendum obligatoire

nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie

Le référendum Deux référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte

le premier ministre. Dans la pratique, il existe deux sortes de démissions : la démission spontanée et la démission provoquée appelée aussi démission révocation. B/ L'organisation des référendums (article 11 de la Constitution) Il faut d'abord noter que le chef de l'État peut soumettre au référendum populaire tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs, la ratification d'un traité, ou qui concerne la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

Pompidou en 1973, malheureusement pour des raison de santer, les projet du président Pompidou visant a réduire le mandat présidentiel a été abandonner pour cause de décé. Il a fallut attendre septembre 2000 pour que soit proposer au Français par référendum une révision de la constitution. Le mandat présidentiel est donc réduit de 7 à 5 ans. Tout président ne poura se représenter qu’une seule fois. Il est difficil de savoir quel vont étre les effet concret de cette reforme et seul la pratique politique

place le peuple au cœur de la participation au pouvoir politique et qui, dans l'ideal, s'exerce dans le cadre d'une démocratie directe. Or l'article 3 de la Constitution explicite bien que le peuple participe au pouvoir soit de manière directe (referendum) mais aussi de manière indirecte (par ses représentants). De cette manière, la Constitution française écarte le principe de souveraineté populaire absolue au bénéfice de la souveraineté nationale qui est quasiment une exclusivité française. Pourquoi

Abstention En politique, l'abstention est le refus de participer à un vote (lors d'une élection ou d'un référendum par exemple) ou une délibération, bien que l'on en ait le droit. Les personnes qui se sont abstenues sont appelées des abstentionnistes. Les personnes qui ont voté blanc ou nul ne sont généralement pas considérées comme abstentionnistes mais le résultat est identique : leur choix n'est pas pris en compte. Les raisons de l'abstention sont multiples et variées. Lorsqu'elle est importante

d’autodétermination interne qui est reconnu aux populations des diverses collectivités de la France périphérique ayant le statut de "département d’outre-mer" (D.O.M.) ou de "collectivités d’outre-mer" (C.O.M.). Il faut également citer le référendum local décisionnel, le référendum consultatif statutaire et le droit de pétition pour saisir l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale. Ces trois derniers mécanismes de démocratie directe ainsi recensés se complètent. Ils ont par ailleurs un champ

révision préalable de la constit° Le contrôle de la constitutionnalité des lois est régi par l’art. 61 si ce contrôle est obligatoire au titre de l’art 61 alinéa premier pour les lois organiques, pour les règlements des assemblées et depuis la révision constitutionnelle de 2008 où les propositions de lois mentionnées à l’art.11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum. Il n’est en revanche que facultatif s’agissant des lois ordinaires parmi lesquels les lois de pays de nouvelle calédonie.

1981 Quelques référendums et leurs dates: Accords d'Evian: 8 avril 1962 Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969 Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972 Traité de Maastricht: 20 septembre 1992 (Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le référendum constitutionnel =>