Référendum obligatoire

Correction de la dissertation Le référendum est-il un procédé de démocratie semi directe ? Remarque : * On ne va chercher de plan sur le net * On fait attention à avoir une langue correcte * On termine correctement son devoir jusqu’au bout * On doit utiliser des arguments juridiques, apporter un apport juridique à notre copie * On doit faire attention à la méthode, poser une problématique correcte * On fait un vrai plan détaillé, pas 2 ou 3 tirets * On doit connaître

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir dans l’état . Les républicains de la troisième république ont refusé d’utiliser les techniques comme celle du référendum . Par contre, certains états utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est développé aussi en Suède ou en Autriche . Les principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française

sociales,,,) Le référendum : Il s'agit de consulter la population en votant par « oui » ou « non » une mesure (application) qui sera suivit d'effet ou adopté en cas de réponse positive Les référendums ont une valeurs décisionnelle mais ils sont tous facultatif ,ils sont très peu utilisé en France. Sous la 5em république,il existe 3 sortes de référendum: -le 1er c'est le référendum constituant elle a pour but de réviser la constitution (art 89) -le 2em c'est le référendum législatif:prévu à

est présenté par le gouvernement, on parle de projet. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit les suffrages suffisants. _ L’initiative est

Référendum et initiative populaire. I. Le référendum. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige

approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les articles 11 , 72-1 et 89 qui ont tous un rapport avec la notion de «  Référendum » qui est un vote

impraticable c’est pq la théorie pure n’existe pas. Derrière l’idée que chacun possède une parcelle on admet qu’il ft en passer par des représentants, suffrage universel, électorat (dt de vote) est un droit et on l’exerce si on veut, il n’est pas obligatoire. DT DE VOTE. Entre ses 2 modèles qui sont opposés, semble souveraineté populaire plus démocratique suppose aussi que chacun est l’aptitude à faire son choix pol, tout point de départ -> droit à l’instruction, aussi facilité matériel et concrète