Référendum obligatoire

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

peuple et pour le peuple." Ceci correspond aux articles 2 et 3 de la Constitution Française de 1958. La souveraineté nationale appartient donc au peuple. Ce dernier peut exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang"

Le référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejette d’une mesure proposé par les pouvoirs publics. La tradition française est hostile au référendum, elle semble se méfier du peuple. Pratiqué pendant la Révolution et les Empires, il disparut ensuite pour réapparaître au lendemain de la Seconde Guerre mondial. Plusieurs facteurs on joué contre le référendum. Les souverains des plébiscites napoléoniens, on terni l’image

a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée rousseauiste dan son article 2 : « la souveraineté réside dans l’universalité du citoyen ». Elle fait disparaître le principe du référendum, s’éloignant alors un peu de la pensée. La constitution du 4 novembre 1848, article 1 : « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice » : influence

écrite, soit ont été éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique ou selon une procédure spécifique par exemple qui ne peuvent être révisé qu’a la majorité de 2/3 membre d’une ou de deux Assemblée parlementaire ou après un référendum de ratification>>. La République en un premier sens l’objet même du gouvernement du Latin Res publica la chose publique, la chose de tous c'est-à-dire du peuple étendu comme l’ensemble de la population. La Constitution de 1958 est celle de la Cinquième

des années pour devenir un organe qui aujourd’hui, a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums, mais il détient aussi un rôle consultatif qui lui permet de maintenir une certaine autorité sur les institutions administratives françaises. Dans une première partie nous verrons son implication dans le contrôle de constitutionnalité des lois

régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la

qui l’exercent par le biais d’un mandat. Une telle conception ne semble pas intégrer la possibilité d’user du référendum qui est un mode de votation qui consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Dans un premier temps, il serait utile de déterminer les tenants de la démocratie représentative (I) puis de vérifier en étudiant un exemple concret si le référendum à sa place dans un tel système (II). I. Les tenants de la démocratie représentative La démocratie représentative

de pouvoir Lois doit respecter la constitution Conditions modification ou révision 1. Constitution —> Référendum obligatoire 2. Lois —> Accepté par maj. absolue du parlement Ordonnance doit respecter lois 3. Ordonnances Pourquoi ou comment la constitution est supérieure ? Car c’est beaucoup plus compliqué de la changer (référendum obligatoire) Institutution politique Constitution 27.10 2. Formel Il y a une forme qui s’appelle la constitution —> 1