Referendum Suisse

constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Y a t-il de la diversité dans la revision de la constitution ? Quelles sont les étendues de cette révision? Dans un premier lieu sera traité Le champ

actuel des Cantons Suisses. En effet il est important de préciser que tout les décision dans ces 2 organisations politiques sont pris directement par les citoyens par le biais de vote a mains levée sur la place public dans l'ancienne Athènes et de référendum pour ce qui des Cantons Suisse et ceux pour toutes les lois. Toutefois l'expérience a montré que ce type d'organisation politique n'est applicable qu'a l'échelle de petit territoire avec une population limité. De plus la démocratie directe et l'expression

vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement le pouvoir de préparer un projet qui

fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire : suppléance par le PM, restreinte cf. ordre du jour fixé par pdt. -> non prévisible, provisoire = = intérim provisoire, empêchement : pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition

pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». Elle appartient aujourd’hui au peuple qui l’exerce à travers ses représentants et le référendum, on peut alors distinguer la souveraineté populaire de la souveraineté nationale, Mais une question se pose : la souveraineté peut-elle se partager ? Nous verrons dans un premier temps que selon ses principes la souveraineté de l’Etat est indivisible

mécanismes dont le plus connu est le référendum. Le véto populaire permet au peuple de s’opposer à l’entré en vigueur d’une loi. L’initiative populaire permet au peuple d’obliger les élus à décider dans certains domaines particuliers. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit cette initiative au plan local. Article 72. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit au plan national un droit d’initiative partagé. Article 11-3 dispose un référendum portant sur un objet qui peut

la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ; même s'il y a cohabitation, il peut toujours refuser un référendum proposé par le Gouvernement. Ce référendum est un moyen de contourner, voire court-circuiter, la procédure législative " normale " en faisant directement appel au peuple. Il établit un rapport direct entre le Président de la République et le peuple. On a vu le référendum se transformer en un système de sanction/plébiscite

national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local. A ces procédés traditionnels

article Il y a la navette (va-et-vient entre les 2 chambres jusqu’au compromis) Loi votée par le parlement 8.Entrée en vigueur de la loi : La loi entre automatiquement en vigueur sauf si le peuple fait un référendum dans les 100 jours qui suivent, avec 50000 demandes. 9.Référendum : Si le référendum est ok, le projet est soumis à la votation populaire. La loi n’est acceptée que si la majorité des votations sont favorables (plus de oui). Les trois pouvoirs : 1.Pouvoir législatif : établie les lois

Celles-ci, changeantes en fonction des questions abordées, favorisent l’instabilité. En somme, il n’existe pas de mode de scrutin idéal. UNE OPÉRATION DE VOTE PARTICULIÈRE : LE RÉFÉRENDUM À la liste des élections régulièrement organisées, il convient d’ajouter une opération de vote particulière, le référendum. Un référendum consiste à consulter directement l’ensemble des citoyens, sans passer par l’intermédiaire de leurs représentants, sur une question essentielle, comme la ratification d’un traité