Referendum Suisse

« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des

République A) Contexte historique A la suite de la crise du 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir à la demande de René Coty en tant que Président du Conseil (Chef du gouvernement) puis est élu Président de la République le 8 janvier 1959. Le référendum du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle (Président du Conseil), est organiser afin de demander aux Français de ratifier le projet de Constitution. La Constitution

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cependant il existe une de forme de démocratie indirecte mais dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. Ces démocraties sont semi-directes. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe. L’initiative populaire

n’est pas le seul rôle du Conseil Constitutionnel : II. Un rôle de contrôle des élection et référendum et un rôle limité. Nous montrerons que le Conseil Constitutionnel a un rôle de contrôle des élections & des référendums (A) avant d’expliquer en quoi le rôle du conseil constitutionnel est limité (B). A) Un rôle de contrôle des élections et des référendums. Le Conseil Constitutionnel a donc un rôle de contrôle des élections nationales. Nous nous intéresserons ici à

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

démocratique. Comment se fait il que la France de 2015, ait encore conservé le principe de souveraineté nationale, grâce à une astuce de l'article 3 de la constitution de 1958 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voie du référendum" donc on peut concilier le suffrage universel à la souveraineté nationale, on peut même introduire des éléments de démocratie directe. Chapitre 2/ Les formes de démocraties. Il y a la démocratie directe et la démocratie semi-représentative.

projets de Constitution ( Constitution de 1791 , 1848 , et 1875 ). On parle d’assemblée constituante non souveraine si l’assemblée rédige le texte de la Constitution puis va soumettre ce texte rédigé à l’approbation du peuple. C’est un référendum. Lors d’un référendum, la consultation électorale est libre ( 1946 ). L’assemblée constituante peut être exclusivement constituante ou bien cumuler le pouvoir constituant et pouvoir législatif. L’assemblée exclusivement constituante n’existe que lors de

utilisa cet article à des fins de révision constitutionnelle, une fois en 1962 pour la réforme sur le suffrage universel direct qui fut largement approuvé a posteriori par référendum par le peuple et une fois en 1969 concernant la réforme du Sénat et de la régionalisation, ce fut un échec, le peuple rejetant le projet par référendum. Le Général De GAULLE démissionna à la suite de ça. Existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé et des moyens de les contourner ? S’il existe des

un mandat présidentiel d’une durée de 5 ans, mis en application et notamment introduit dans la Constitution par une loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 et cela grâce au vote des citoyens français qui ont à la majorité (73,2%) dit oui, lors du referendum du 24 septembre 2004, malgré qu’il y ait eu un fort taux d’abstention (69,3%) démontrant le peu d’intérêt de leur part pour cette réforme institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement

ceux qui furent des figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45, ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum : Voulez -vous que l'assemblée élue à ce jours soit une assemblée constituante ? Une Assemblée constituante est en effet une assemblée élue et rassemblée dans des circonstances exceptionnelles. Elle a pour fonction de rédiger une constitution. Sa