Referendum Suisse

d’une élection ou de référendum. Elle peut se traduire par un désintérêt total de la vie politique et gouvernementale du pays. Mais, l’abstention est différente d’un vote blanc ou nul. En effet, pour un électeur votant blanc ou nul, même si il manifeste l’idée du partie politique, il ne remet pas en cause le principe des élections ni de leur utilité. Cependant, l’abstention est différente au niveau des classes sociales, de notre âge et même selon le(s) vote(s) proposé(s) (Référendum, législative, présidentielle

droits de l’opposition au sein des assemblées délibérantes -la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a introduit à l’article 72-1 de la Constitution le référendum décisionnel local ainsi que le droit de pétition et le droit à l’expérimentation locale. Ces innovations vont faire l’objet de lois organiques pour pouvoir entrer en application -le référendum décisionnel a fait l’objet d’une loi organique le 1er août 2003 -le droit à l’expérimentation a fait l’objet d’une loi organique à la même date -le

être modifiée qu’au terme d’une procédure spéciale et non par la loi ordinaire. Cette procédure spéciale est plus ou moins lourde selon les Etats. En France, cette révision se fait soit par la procédure normale qui consiste à mettre en place un référendum, soit par la procédure simplifiée qui consiste à réunir les deux assemblées en un congrès à Versailles. Selon R. Bonnard, la rigidité constitutionnelle peut être définie comme « la distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif qui

d’abstention aux élections présidentielles de 1974 à 2002 ; aux élections municipales de 1971 à 2002 ; et aux référendums de 1972 à 2000. On peut constater que l’évolution générales est à la hausse ; une forte croissance même pour les référendums (multiplier par 1.75 entre 1972 et 2000) et pour les élections présidentielles (multiplier par 1.60 entre 1974 et 1995). L’abstention pour les référendums s’explique par le fait qu’il ne sagit que d’une consultation populaire, sans aucun poids politique : les

Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le 2 octobre 1962. Son gouvernement est censuré le 5 octobre par une majorité absolue de suffrages (voix de gauche et d’une partie de la droite). Aux termes de l’article 49-2C, il doit démissionner. C’est ce qu’il fait le 6 octobre, mais le général de Gaulle refuse et le maintient en fonction avec pleine compétence. Le président dissout, en revanche, l’Assemblée nationale. Le 28 octobre, le référendum obtient une réponse favorable de 62

institutions de la Vème République : recul ou approfondissement de la souveraineté du peuple ? a. recul de la souveraineté du peuple -baisse du nombre de référendums : après la présidence de De Gaulle, la pratique du referendum devient exceptionnelle. En effet, les français ont été sollicités depuis seulement 5 fois par référendum, pour des questions relatives à la construction européenne, le statut de la Nouvelle-Calédonie et le passage du septennat au quinquennat. Pour ce dernier l'abstention

juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place par la

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle, est favorable à la démocratie directe et donc va s'exprimer par le référendum. En outre, autre différence, dans la doctrine de la souveraineté nationale, le citoyen lorsqu'il vote exerce non pas un droit mais bien plus une fonction qui lui ait conféré par la nation souveraine. A l'opposé dans la doctrine de la souveraineté

existe des exceptions à ce principe d’irresponsabilité. II : Une responsabilité mise en place de façon exceptionnelle: A : La possible responsabilité politique du président: 1) : le référendum « question de confiance » : Pendant sa présidence, le général De Gaulle va utiliser quatre fois le référendum. A chaque fois, il en prend l’initiative lui-même, annonçant sa décision avant d’être saisi officiellement par le gouvernement, comme l’aurait exigé la lettre de la Constitution. A priori