Referendum Suisse

texte par référendum populaire et également par voie parlementaire. Dans le 1e cas prévu par l’article 126 qui dispose : «  la révision de la constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue de suffrages exprimés ». Mieux à travers le référendum, on soumet le texte à l’approbation du peuple. Si le peuple adopte le texte, il le traduit en votant le « OUI ». Par contre, s’il est en désaccord, il vote le « NON » ? Mais outre le référendum, l’adoption

 Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui

indique que  « les grecs sont hostiles au plan européen ». Referendum : Le référendum est vu par l’ensemble des journaux comme un projet périlleux. En effet, libération nome celui-ci de « projet à haut risque », de «projet incompréhensible » et de pari à haut risque. Pour le canard enchainé le simple fait de parler de celui-ci crée des ravages car il engendrerait des conséquences inéluctables. Alors que Le Monde parle du referendum dans le sens ou le gouvernement n’a pas à s’inquiéter, il aura

l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes :

Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Vème République le 28 septembre 1958. Dans les années 60 l’usure du pouvoir gaulliste se fait ressentir notamment avec la crise de mai 68 mais surtout avec le referendum de 1969 ce qui marque la fin de l’ère gaullienne. Entre gloire et usure du pouvoir gaullien, quelle a été l’évolution du la vie politique française

FONDAMENTAL QUI DEFINIT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES D’UN ETAT. La Constitution de 1958, approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958 a été adoptée après une longue crise politique attribuée au blocage des institutions politiques de 1946 (IVème République) 1 Contenu de la Constitution de la Vème République • Un préambule : le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et

a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée rousseauiste dan son article 2 : « la souveraineté réside dans l’universalité du citoyen ». Elle fait disparaître le principe du référendum, s’éloignant alors un peu de la pensée. La constitution du 4 novembre 1848, article 1 : « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice » : influence

(1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours En décembre 1958

pouvoir législatif, qui tire sa légitimité du suffrage universel, c’est à dire d’un processus démocratique par excellence. B) Le référendum, symbole de la démocratie dans le Parlementarisme Dans une démocratie semi directe ou le système reste largement représentatif, le référendum est la technique la plus employée pour intégrer un mécanisme de consultation.Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation

préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que cette