Referendum Suisse

Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution.

Constitution de 1958, ou constitution de la Ve République, a été adoptée à la suite d'une longue crise politique que les institutions prévues par la précédente constitution, celle de 1946, ne parvenaient pas à débloquer. Elle a été approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958. Elle comprend : un préambule par lequel le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale. Mais aussi des titres qui définissent : la nature

qui est un grave crime, et il peut être destitué. (Zoller reprend cette histoire). / La Roumanie : Il y a une cohabitation entre un gouvernement de gauche et un président de droit, le gouvernement l’a destitué, mais cela doit être confirme par un referendum. 83% des suffrages voulais qu’il parte sauf que ca faisait que 46% des inscrit. Or la constit voulait que la majorité concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer

culturels principaux. Cela explique que le vote apparaisse aujourd’hui principalement comme une réaction de l’électorat face aux termes qui leurs sont proposés. Document n° 3. De Villiers, M., « Référendum », dans Dictionnaire de droit constitutionnel, Armand Colin, 1998, pp. 170-171 Le référendum permet au peuple de décider lui-même. Lorsqu’une Constitution accorde une place à la procédure référendaire parallèlement à l’élection de représentants, la démocratie pourra être qualifiée de semi-directe

deux ordres : la saisine constitutionnelle, le référendum d’initiative populaire. En revanche, l’absence de droits nouveaux caractérise les immigrés installés et travaillant sur notre territoire. La saisine du juge constitutionnel est une réminiscence d’un projet proposé par la gauche, sous le second septennat de François Mitterrand. Il s’agit d’un début de contrôle par voie d’exception qui est la règle aux Etats Unis d’Amérique. Le référendum d’initiative populaire est quant à lui très encadré

par oui ou par non à un texte proposé dans le but : - de ratifier une décision ou un programme, - de recueillir la confiance du peuple, - de légaliser un coup d'Etat, - de décider du rattachement d'un territoire à un Etat.) ou d'un référendum (Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle). Le droit de vote peut être : réservé à une catégorie de la population

veto populaire C - L'initiative populaire II - La technique principale = Le référendum A- Les types de référendum : 1 - Classification selon les modalités (initiative et moment) 2- Classification selon l'objet (normes, matières) B - Les fonctions des référendums : 1- Fonction de légitimation. 2 - de contre-pouvoir 3- Fonction d'arbitrage .4 -.de vote de confiance C - Les différentes conceptions du rôle du référendum 1 - Le recours du Prince = la tradition plébiscitaire 2- Le recours des citoyens

pour rédiger une nouvelle Constitution (doc 1). Le 1er juin, le président de la R René Coty, propose à l’assemblée, l’investiture de CDG comme président du Conseil. Cela marque la fin de la IV R et le début d’une nouvelle Constitution, adoptée par référendum par plus de 80% des français (doc3). Elle renverse la hiérarchie des pouvoirs au profit de l’exécutif, détenu par le Président, élu pour 7 ans, au suffrage universel direct. b) Des responsabilités partagées et la réforme constitutionnelle Le

concevable que son accord ne soit pas donné (il n’est pas imaginable que le peuple refuse). Episodes bonapartistes : référendums à chaque changement. Référendum en 1802 pour le consulat à vie. Référendum pour le passage à l’empire en 1804. Le peuple était d’accord. Cependant ce n’est pas parce qu’il y a gain avec une forte majorité qu’il y a maquillage. On a souvent assimilé référendum au sens noble (scrutin démocratique) au plébiscite au sens péjoratif (vote orienté). B) Les solutions démocratiques

concevable que son accord ne soit pas donné (il n’est pas imaginable que le peuple refuse). Episodes bonapartistes : référendums à chaque changement. Référendum en 1802 pour le consulat à vie. Référendum pour le passage à l’empire en 1804. Le peuple était d’accord. Cependant ce n’est pas parce qu’il y a gain avec une forte majorité qu’il y a maquillage. On a souvent assimilé référendum au sens noble (scrutin démocratique) au plébiscite au sens péjoratif (vote orienté). B) Les solutions démocratiques