Referendum Suisse

Belgique est le premier pays à adopter le vote obligatoire. 8 novembre 1988 : A l’occasion du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, un taux d’abstention de 63,11 % est enregistré. 24 septembre 2000 : Le référendum sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans (quinquennat) est marqué par un taux d’abstention de 69,8 %. Mars 2004- mai 2005 : Les élections régionales des 21 et 28 mars 2004 et le référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe du 29 mai 2005 ont enregistré

Constitutionnel : si la réponse est négative, le texte ne peut pas être promulgué. C. Les propositions de lois référendaires de l’article 11 Cette disposition est issue de la révision de 2008, qui prévoit l’organisation d’un référendum d’origine parlementaire & populaire. II. Le contrôle facultatif A. Les lois ordinaires Ce sont seulement celles qui sont votées par le Parlement. Initialement, ces lois ne pouvaient être contrôlées que

de veto qu’il a d’ailleurs déjà utilisé pour écarter deux projets en 1984 et en 1990. ° L’adoption définitive : Deux voies s’ouvrent alors : La voie populaire : En principe, c’est le peuple qui adopte définitivement le texte. A cette fin un référendum est organisé. Mais cette voie référendaire peut être écartée. La voie parlementaire : Elle prend la forme du Congrès. Il s’agit de la troisième assemblée parlementaire. Elle est composée de tous les Députés et de tous les Sénateurs. Le Congrès

pratique, le Sénat est celui qui fait usage de ce droit de veto, et non pas l’Assemblée nationale, plus disciplinée à l’égard du gouvernement. Le Sénat a d’ailleurs déjà utilisé ce droit pour écarter deux projets, en 1984 concernant l'extension du référendum aux libertés publiques et en 1990 par rapport à l'exception d’inconstitutionnalité. A ce propos, c’est précisément pour éviter le veto du Sénat, que De Gaulle, au mépris des règles Constitutionnelles, choisit de réviser la Constitution en 1962,

est dépourvu de nombreux pouvoirs par rapport à la IV e République. Selon R.Aron, 1962 marque le commencement absolu de la Ve République. Premièrement, cette année De Gaule proclame l'indépendance de l'Algérie après 6 ans de guerre. C'est le référendum d'autodétermination de l'Algérie qui consacre formellement l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Il se déroule en Algérie le 1er juillet 1962. Les Accords d'Évian, ont mit un terme à la guerre d'Algérie. Les électeurs ont à se prononcer

appliqués. C'est d'ailleurs à lui qu'il revient de les signer. Il propose au président de la République la nomination des ministres, et contresigne ses décisions, à l'exception de la fixation de la date des élections, des référendums, l'initiative présidentielle de convoquer un référendum ou de participer aux séances parlementaires. Il est toutefois consulté par lui avant toute décision de dissolution de l'Assemblée. Dans le cas d'une situation de crise, il est chargé, avec le président de l'Assemblée

par le chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Parlement et ensuite devant le chef de l’Etat. Personnalité morale : Nom donné à la personnalité juridique des personnes morales. Plébiscite : Déviation du referendum consistant en ce que les électeurs sont moins appelés à se prononcer sur un texte qu’à témoigner leur confiance à l’homme d’Etat qui le leur soumet. Préambule : Partie introductive d’une constitution, précédant le dispositif, et contenant un exposé

première victoire du SNP en mai 2007 en remportant la majorité, cependant pas absolue, avec 47 sièges. Il fut premier ministre écossais de mai 2007 jusqu'à son discours le 19 septembre 2014 où il annonça sa démission au lendemain de l’échec du référendum pour l’indépendance de l’Ecosse. Le parti est qualifié de centre gauche nationaliste. C’est à dire qu’il combine des idées du partis conservateur et du parti des travaillistes tout en alliant des fortes d’indépendance ?. Ce parti a été créé en

l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution • Les évènements de 1958 La IV e République meurt en 1958 à cause des guerres coloniales. La

présidentielles, ainsi que les référendums, vont avoir d'importantes conséquences sur l'Etat. Ces événements nécessitent donc une grande rigueur dans leur contrôle et c'est pourquoi intervient le Conseil constitutionnel. Ce dernier exerce ici une fonction essentielle et à haut risque. Il s'agit donc dans un premier temps d'étudier le contrôle des élections parlementaires (A) et dans un second temps d'étudier celui des élections présidentielles ainsi que des opérations du référendum (B). A- Le contrôle