Référendums relatifs à l'Union européenne

perspective d’avoir a Paris un Gouvernement libéral inquiète la population française résidant en Algérie et les militaires. Ce même 13 mai se déroule à Alger une grande manifestation qui se termine avec la prise du bâtiment du Gouvernement général et la création d’un comité de salut public comprenant des partisans de De Gaulle. Le 15 mai, De Gaulle se déclare «  prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 27 mai, De Gaulle précise qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire a l’établissement

SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)... 4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE II. QUELQUES

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de

Etat totalitaire : un régime politique qui, par un ensemble de moyens (propagande, encadrement de la population, répression), cherche à obtenir la soumission et l’obéissance de la société. Propagande : les mesures prise pour répandre une opinion, une idée. La propagande de guerre consistait à répandre l’idée que tout se passait bien sur le front. Censure : contrôle officiel autorisant ou non la publication ou la diffusion d'œuvres diverses, en totalité ou partie. Antisémitisme : haine envers

peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après une longue période de monarchie, la notion de démocratie a été reprise et théorisée par les philosophes des

Dissertation : Les réformes constitutionnelles sous la Vème République. Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation

Histoire de la Construction Européenne * Mythologie : Europe = princesse phénicienne séduite par Zeus (transformé en taureau) → naissance minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». * XVIIIème siècle : Europe domine le monde * XXème siècle, après la seconde guerre mondiale : changement → mise en place union et regroupement en Europe But : - assurer la reconstruction de l’Europe - garantir la paix