Référendums relatifs à l'Union européenne

INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

d'outre-mer associé à l'Union européenne3. Il a pour capitale Nuuk, pour langue officielle le groenlandais, pour monnaie la couronne danoise, et hymne Nunarput utoqqarsuanngoravit. Le drapeau est constitué de deux demi-cercles inclus dans deux bandes rouges et blanches. Avec une population de 56 370 habitants au 1er janvier 2013, le Groenland est le territoire le moins densément peuplé au monde. En 1984, le Danemark a signé un traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation

> La France dans le monde (de 1945 à nos jours) Important : Cette séquence est commune aux trois aux séries L, ES et S. Séquence 11-HG00 1 Introduction Chronologie Chapitre 1 > De la décolonisation à la politique de coopération A B C .......................................................................... Le prestige de l’empire La fin du « boulet colonial » La coopération ou le maintien de liens plus ou moins étroits avec les anciennes colonies Chapitre 2 > Les

temps le même jour à Alger les français se soulèvent parce qu’ils pensent que le gouvernement qui vient d’être investi va chercher à négocier avec la rébellion algérienne en dépit des assurances données par Pflimlin. C’est une manifestation très importante et l’armée est compatissante avec la manifestation, elle ne cherche pas à rétablir l’ordre. L’armée française d’Algérie rompt avec le pouvoir légal français. L’armée devient même petit à petit menaçante pour le pouvoir politique à Paris. C’est toute

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution. A-La conception matérielle de la constitution. Envisagé d’un point

Introduction Actuellement en troisième année de Licence en Droit à l’Université Lyon II, j’envisage de poursuivre mes études dans le domaine de la communication. A cet effet, le 12 mai j’ai passé le concours d’entrée à la CELSA, Ecole de hautes études en sciences de l’information et de la communication, rattachée à l’Université Paris IV Sorbonne. Cet examen m’ouvre l’accès à une formation de Licence 3ème année en Communication, mon objectif final étant d’intégrer le Master 1 « Communication

en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement un caractère d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il

les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. » L’universalité du droit de suffrage se déduit de ce corpus. Les élections permettent de nommer les titulaires de certaines fonctions publiques, et comme le vote est le moyen par excellence de désignation, tous les nationaux devraient en disposer. « Le vote, un droit pour tous », depuis un décret du 5 mars 1848 a-t-on longtemps lu dans les manuels d’histoire politique et constitutionnelle de