Reforme Judiciaire Napoleon

avant le Code civil A. L’ancien droit L’ancien droit correspond à une période temporelle antérieure au 14 juillet 1789, le droit français est alors caractérisé par sa diversité. Le Roi n’a pas le monopole du droit, la France manque d’un pouvoir judiciaire fort, mais aussi, la féodalité et les vagues successives d’invasions tend à démultiplier les droits. Malgré tout, la France se divisait quand même en deux grandes zones, l’une plus germanique et l’autre plus romaine. La partie sud, inspirée du droit

aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de

Dissertation Sujet : La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ? Du latin « Nemo censetur ignorare legem », la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », n’était à l’origine pas une maxime, mais était écrit dans le Code Napoléon (aujourd’hui Code Civil) en 1804. Aujourd’hui une maxime, on la définit comme une formule exprimant une règle morale, et elle s’impose donc au premier abord comme un commandement, un principe absolu. Elle implique ici que les lois, l’ensemble

pressentent au Tribunal. 2º : enquêté par turbe (témoin). La personne qui voulait invoquer une coutume inconnu de Tribunal faisait appel au témoin qui venait au Tribunal attester que la coutume existe. Au 17 e siècle, 1667, Louis XIV réforme cet procédure, avec les actes de notoriété. On va emmener une personne d’officine public qui va écrire et authentifier la coutume et va emporter la lettre au Tribunal (attestation). Certains villes vont plus rapidement comprendre la nécessité

assemblées. L’idée est de renforcer le pouvoir exécutif. On assiste à des retours déconcertants à l’Ancien Régime, il s’agit quasiment d’une nouvelle légitimité monarchique. 1799 – 1804 : Le Consulat avec une confusion des pouvoirs du premier Consul (Napoléon Bonaparte) 1804 – 1814 : Confusion des pouvoirs au profit de l’empereur. C’est un régime autoritaire. Troisième période (1814-1848) : C’est la période qui a vu naître la tradition parlementaire, non pas dans les textes mais dans la pratique des

Exception ; certaines règles pour une seule personne (un héros au panthéon) rare mais elle peut être particulière et nominative. Caractère abstrait Composé de mots abstraits, on ne sait pas vraiment ce qu’elle veut dire ; Ex : code civil fait par Napoléon en 1804, article 6 : interdit de faire des conventions contraire à l’ordre publique ou aux bonnes mœurs. Ex : Le code dit que le patron peut licencier un de ses salariés pour une « cause sérieuse », mais qu’est-ce qu’une cause sérieuse réellement 

des reformes. La noblesse voudrait partager le pouvoir avec la monarchie. La bourgeoisie voudrait la liberté économique, l’égalité des droits et une reconnaissance de la souveraineté nationale (car elle s’estime la partie la plus éclairée de la population). La paysannerie voudrait la suppression des droits féodaux. Certains réclament aussi la suppression des corporations. Le but premier de la révolution est de créer de nouveaux impôts, mais tous les ordres ont des volontés de réformes différentes

processus de réaction légal par rapport à un fait qui est un trouble susceptible de constituer une infraction, ce fait peut être contraventionnel, criminel ou délictuel. A ce titre là, il va prendre sa place dans le champ judiciaire, et va en général aboutir sur un déroulement judiciaire. En français le mot procédure signifie aboutir à un certain résultat (procederer aller de l’avant en latin) mais juridiquement elle recouvre deux réalités, d’une part dans langage courant c'est ensemble des formalités

ont été adoptés dans la période révolutionnaire. Malgré l’instabilité poli qui caractérise la révolution fr 1 idée s’impose : elle est inspirée par la pensée de Montesquieu. Cette idée c’est celle de la séparation des pvrs qui s’impose et jusqu’à Napoléon Bonaparte la séparation des pvrs sera mise en œuvre du profit exclusif du législatif. Plusieurs Cs adoptées. Cette suprématie du pvr législatif implique la supériorité de la loi sur les autres sources du D car la loi est fondée sur le principe de

remontrance 47 2. Au-delà de la remontrance 48 B) La réponse royale 49 1. La remontrance 49 2. En deçà de la remontrance 50 Section II. La crise du droit 50 §1. Les tentatives de réforme 50 A) Les réformes de la justice 50 1) La tentative de Meaupou (1771) 51 2) La tentative de Lamoignon (1788) 51 B) Les réformes de l’administration 52 1. La tentative de Turgot 52 2) La tentative de Calonne et Brienne 52 §2. Le droit controversé 53 A) La critique de l’ancien droit 53 1) Contre le droit