Régime transitoire

     Le  contexte  administratif         A.      La  constitution  historique  de  l’administration             1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés

rights » 1689. * autorisation parlementaire des recette. * autorisation parlementaire des dépenses. * La périodicité annuelle de ces autorisations : fait que l'autorisation budgétaire soit renouvelé tous les ans. Ccl : Au 17's le régime parlementaire est apparu avec la résolution d'un pb fiscal , il s'est construit à partir d'un ppe du droit fiscal : Le consentement à l'impôt. La naissance de ce ppe va connaître une histoire identique aux usa , sauf que ce que le parlement britannique

30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres de la Cour Mise à jour du 30/04/2014 - §37. - Locaux Mise à jour du 30/04/2014 - §66. - Commission des requêtes Mise à jour du 30/04/2014 - §67. - Commission d'instruction Mise à jour du 30/04/2014 - §69. - Régime de la responsabilité pénale des ministres : projets de suppression de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - Bibliographie. - Ouvrages nouveauxArticle Points-clés 1. - La Cour de justice de la République a été créée

NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de

Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse,

bouclier qui aurait joué double jeu pour éviter le pire à la France et De Gaulle aurait été l’épée libératrice. En 1956, la sortie de « Nuit et Brouillard » d’Alain Resnais sur les camps est censuré sur l’image d’un policier français devant un camp transitoire français. Puis, en 1958, le retour du général De Gaulle en pleine guerre d’Algérie : glorification de la France résistante qui culmine en 64 avec la translation dans le Panthéon des cendres de Jean Moulin. Donc, exaltation du rôle unificateur

statut. De plus, le gvt ne voulant pas reconnaître aux fonctionnaires la liberté syndicale, ni le droit de grève. Vient ensuite la période du régime de Vichy. Ce gouvernement de Vichy sera le premier auteur d’un statut gnl de la FP, acte dit loi du 14 septembre 1941 qui est historiquement le 1er statut gnl des fonctionnaires de l’Etat. Ce régime s’inspire des travaux fait sous la 3è République, car l’administration qui rédige cela était en place déjà sous la 3è république. Sous la 4 è République

politique de change avec les performances économiques et soulevé la question de la pertinence du régime et du taux de change à retenir. Par ailleurs, la politique de change a connu de grands bouleversements durant ces dernières décennies, en particulier depuis l'effondrement des accords de Bretton Woods quand le régime de change fixe prévalant jusqu'au début des années 70, a été remplacé par un régime de change flottant. C'est dans un tel contexte, caractérisé par le flottement des monnaies et des

à l'Allemagne nazie. De Londres, il lance, à la BBC, l'appel du 18 juin au peuple français pour résister et rejoindre les Forces françaises libres. Condamné à mort, et déclaré déchu de la nationalité Française par décret du 08 décembre 1940 par le régime de Vichy, il veut incarner la légitimité de la France et être reconnu en tant que puissance par les Alliés. Ne contrôlant que quelques colonies mais reconnu par la Résistance, il fusionne, en 1943, la France libre au sein du Comité français de Libération

centralisé. Ça n'est que dans une seconde phase que l'on a aboutit à une démocratisation de l'Administration. A. L'unification et la rationalisation des structures Cette rationalisation sera d'abord le fait de la Révolution française. L'Ancien régime avait commencé à structurer une administration d'État. On avait le Parlement, qui était chargé de rendre la justice, la Cour des comptes, qui examinait les comptes des administrateurs, et le Conseil du Roi, qui traitait les affaires politiques et