Régimes complémentaires de retraite français

Les retraites aujourd’hui restent un sujet d’actualité caractérisé par des débats nationaux, des grèves… D’une part, il s’agit d’un sujet économique important car aujourd’hui, les retraites, dont un quart de la population en France en bénéficie, sont financées par le PIB (Produit Intérieur Brut) qui représentent 13 à 14% de ses dépenses. D’autre part, la retraite est un sujet de solidarité entre les générations, en effet, les plus jeunes, finances les plus anciens. Or, certaines manifestations

conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre de ce nouveau système, dans l’attente d’une situation politique stable dans laquelle des réformes complémentaires pourraient être mises en œuvre. Cette volonté s’exprime dès mars 1944, lorsque le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence

maladie :   couverture des soins   perte de gains liée à la maladie. o   Travail   Accident de travail   Chômage o   Age   Retraite o   Décès              Prestation de survivants. o   Charge familiales.   -          Définition nationale : France : o   Santé o   Accidents de travail o   Retraite o   Décès (aspect survivant est assez mal traité en Droit français) o   Charges familiales   Le chômage n’y entre pas. La France dispose pourtant d’un dispositif de couverture assez favorable

entreprises et prévenir des accidents professionnels.Elle intervient dans 4 branches, la branche Maladie qui est gérée par l’Assurance Maladie, la branche Accident du travail mais aussi les maladies professionnelles, la branche Retraite qui est gérée par l’Assurance Retraite et enfin la branche Famille qui est gérée par les Allocations familiales. Les prestations sociales peuvent répondre à trois logique tel que la protection universelle qui consiste à couvrir certaines catégories de dépenses en faveur

Retraites : Les scénarios de la réforme Samia BENALLAH *, Pierre CONCIALDI *, Michel HUSSON *, Antoine MATH * e débat sur les retraites offre un constat paradoxal. D’un côté, avec la profusion des rapports qui se sont succédé depuis plus d’une dizaine d’années, on dispose désormais d’une masse considérable d’informations sur les perspectives à long terme des régimes de retraite. Le premier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites, 2001) a apporté, à cet égard, des éléments tout à fait

débiteur. Cette prise en charge met en place des mécanismes de redistribution : Horizontale : prend en considération les individus, les familles, dans des situations différentes. Ex : les biens portants vont aider les malades. Les actifs aident les retraités et chômeurs. Verticale : chacun doit contribuer selon ses moyens et doit recevoir selon ses besoins. Il s’agit de prendre en considération des transferts patrimoniaux de revenus. Ex : cotisations perçues en fonction d’un pourcentage du salaire

SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION

types d’organisations humaines, à toutes les époques et dans toutes les cultures. Il faut savoir qu’en France il y a deux moments importants pour comprendre la protection sociale : la période révolutionnaire qui a détruit l’organisation de l’ancien régime, et la fin du 19éme siècle et le 20éme siècle qui a mis en place le système de protection sociale tel qu’on le connait aujourd’hui. §1 : Entraide et solidarité : une constante humaine On trouve dans l’histoire de l’humanité de nombreux et de très

décès veuvage Et les risques économiques. : le chômage ➢ Les risques traditionnels classés en 4 groupes : o Risque santé : maladie, invalidité, accidents du travail, décès o Risque vieillesse : retraite veuvage o Risque famille : maternité, naissance et aide à l’éducation o Risque emploi : chômage Et les risques nouveaux qui se sont rajoutés aux traditionnels. Ces risques sont de nature sociale, ils

------------------------------------------------- CONSEQUENCES SOCIALES DETACHEMENT EXPATRIATION TRANSFERT Sommaire INTRODUCTION 4 LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5 1. La relation de travail 5 2. Le régime de protection sociale 5 LE DETACHEMENT DU SALARIE 6 1. Définition 6 2. Généralités 7 2.1. Règlements communautaires 7 3. Définition du détachement par la directive 96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection