Région administrative spéciale

conservent une autonomie partielle face au pouvoir central. Elles ont un gouvernement responsable face à un parlement pour l’Irlande et un exécutif comptable de ses activités face à une assemblée élue pour le Pays de Galles. L’Irlande du Nord a un statut spécial suite la guerre civile qui dura jusqu’en 1923. Elle dispose également d’une assemblée et d’un parlement mais elle comprend aussi des institutions frontalières qui donnent à la République d’Irlande un droit de regard sur son fonctionnement. En Allemagne

communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE PUBLIC - POLICE ADMINISTRATIVE CONTRATS ET MARCHES

de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence.

au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s’affirmer, de connaître ses besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités et d’exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants politiques, ses aspirations, d’être le porte-parole, le promoteur, le

organisationnels est plus particulièrement axée sur la coordination et les rapports entre les entités. Dans le cadre de cette composante, un premier document de travail a été produit le 25 février 2008, avec pour objet principal de décrire la structure administrative territoriale du Maroc et de dégager les principaux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration. Prenant le relais du précédent, le Document de travail no 2 aborde le renouvellement du design organisationnel de l’administration territoriale

; connaître l’effectif, la composition par âge et sexe de la population, la répartition, la densité et le taux d’accroissement par région et selon les aires urbaines et rurales ; planifier la protection sociale et de mettre en œuvre des systèmes de sécurité sociale pour les groupes de population à assister; définir en faveur des femmes des programmes spéciaux qui visent à améliorer leur situation sociale et économique, à combattre les disparités qui persistent entre leur condition et celle

différemment les personnes usagers . si la loi le permet . si les personnes sont dans des situations différentes . si le motif d’IG le justifie • 1974, Denoyez et Chorques Différence de tarifs alors que continentaux et région pas de situations différentes • 1951, conservatoire Crèche, CE : différence de tarifs de leur propre initiative SP non obligatoire En l’espèce, le maire veut instaurer des tarifs différents pour les habitants de la commune

qui fait de lui le pays le plus peuplé. La Chine est composée de vingt-deux provinces, de cinq régions autonomes comme le Tibet, de quatre municipalités autonomes dont Pékin qui est également la capitale, et de deux régions administratives spéciales. [pic] La langue officielle de la République populaire de Chine est le mandarin, mais il existe plusieurs autres langues et dialectes suivant les régions où l’on se trouve. Il y a différentes ethnies présentes dans le pays, mais la majorité des chinois

spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa dur ée lu i p er mettan t à son tou r , d'eng endr er d es normes et d 'au tr es phénomènes juridiques. La diversité des institutions

devenues des instruments délibérés de développement économique, notamment en Chine, avec la création en 1979 de l'une des plus célèbres zones franches, celle de Shenzhen. Il existe aujourd'hui des centaines de zones franches dans le monde, et la région MENA compte de nombreux exemples de réussite dans ce domaine, des villes de Dubaï, pionnières de l'économie numérique tournées vers les médias et l'Internet, à la zone franche de Tanger, en passant par celle du Golfe de Suez en Égypte. Sur