Région administrative spéciale

largeur. Sa superficie est de 8 680 km²[1] La Corse est composée de nombreux étangs et marécages sur les littoraux. La Corse est une île de la mer Méditerranée et une région française, ayant toutefois un statut spécial officiellement « collectivité territoriale de Corse » -> dispose d’avantage de pouvoir que les autres régions, composée de deux départements : la Corse-du-Sud, chef lieu : Ajaccio (2A) et la Haute-Corse (2B), chef lieu : Bastia. Environ 360 communes. En 2007 : 299 209 hab Superficie :

il y a maintenant plus d’un siècle de « pivot du droit administratif » par Maurice Hauriou, les personnes administratives (aujourd’hui plus communément dénommées personnes publiques) sont une notion incontournable du droit administratif. Si le champ d’application du droit administratif n’est pas réductible aux seules personnes publiques, il n’en reste pas moins que la fonction administrative leur appartient en premier lieu. L’étude de ce que recouvre précisément la notion de personne publique devient

1. Qu’est-ce qu’un parti politique? « Un parti politique est une organisation politico-administrative animée par la volonté de prendre le pouvoir. Ses principaux éléments constitutifs sont un chef choisi par les partisans, une idéologie et un programme communs, une structure administrative, des membres engagés et des revenus autonomes » . C’est une organisation qui est établie par des structures et des hiérarchies et qui est dirigé par un chef qui lui, dirige le peuple à l’aide de ses idéologies

Institutions administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est

implantes dans les régions , Nord Pas de Calais, Normandie, Ile de France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Auvergne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, PoitouCharentes, Aquitaine, PACA, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Corse, La Réunion et Les Antilles. 3 Le département de L’AFPD compte de 37 administrateurs et 10 salaries permanents, Jacques Weber est le président de l’association depuis 2010. Chaque région a ses directeurs, administratives, bénévoles et salaries

finances. Article 30 Le recouvrement forcé des créances est poursuivi par les voies de droit en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministre des finances. Les recettes qui ne comportent point, en vertu de la réglementation existante, un mode spécial de recouvrement ou de poursuites sont perçues au vu d'états arrêtés soit par le ministre des 1 bis L'article 27 du décret n° 330-66 du 21-04-1967 est complété par le décret n° 2-01-2677 du 29-11-2001.B.O.n° 4958 du 06-12-2001. Date d'effet : 06-12-2001

insuffisantes par rapport aux compétences qui leur ont été assignées par les nouvelles lois de décentralisation (la charte communale de 2002 modifiée en 2009, la loi n° 79-00 de 2002 sur les préfectures et les provinces et la loi de 1997 sur les régions).[2] A titre de comparaison, il est important d’observer que l’investissement local en France contribue très largement au développement local puisqu’il représente plus de 75% de l’investissement civil.[3] Pour ce qui est des dépenses des collectivités

Rapport de la séance Sur la prospective urbaine Barcelone Présentation de la ville Barcelone est la capitale administrative et économique de la catalogne bénéficiant d’un large statut d’autonomie, avec 5 millions de personnes qui y vivent. Une ville monde Parmi les principaux domaines qu’elle contient : La finance Le commerce international L’édition d’art Le divertissement et medias Un centre économique En plus de cela elle contient les principaux ports de la méditerranée et le 2 eme aéroport

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

La Guadeloupe (Gwadloup en créole) est à la fois une région monodépartementale de l'Outre-mer français et une région ultrapériphérique européenne, située dans les Amériques ; son code départemental officiel est le « 971 ». Ce petit territoire des Antilles situé dans la mer des Caraïbes, se trouve à environ 8 000 km de la France métropolitaine, à 600 km au nord des côtes de l'Amérique du Sud, à 700 km à l'est de la République dominicaine et à 2 200 km au sud-est des États-Unis. En outre, il se compose