Région administrative spéciale

plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec les exigences de l’autonomie et de la décentralisation » et que « les régions sont instituées en corps autonomes avec des pouvoirs particuliers et des fonctions propres ». De même, la constitution espagnole de 78 « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions », art.2. Le fonctionnement législatif de l’Etat donne aux régions la possibilité de s’imposer

distincts sont bien marqués en Algérie, nous reconnaissons : 1 / Une race de type méditerranéen de petite taille, aux yeux et aux cheveux bruns de type méditerranéen, type que l'on retrouve chez les Chouia des Aurès, des Metllits et des Souassis de la région de Sfax. Ce sont des Berbères. 2 / Une race de grande taille au teint clair et aux cheveux blonds et aux yeux bleus. C'est la race nordique européenne, celle des Gaulois, des Anglais, des Suédois. On la retrouve surtout en Kabylie. Ce type humain

urbaines du Cameroun, aux sociétés délégataires de service public de la distribution de l'eau potable en milieu urbain et périurbain. Dans ce cas, elles assurent le recouvrement de la taxe d'assainissement à reverser dans un compte d'affectation spécial ouvert à cet effet. (2) Les modalités de fonctionnement du dit compte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Eau et du ministre chargé des Finances.   TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES   Article 9 : L'entrée

intervient et régit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat dans le domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du Président, du 1er ministre et du gouvernement qui sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placés dans les provinces, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également

En l’espèce, le préfet de la région d’Ile-de-France a notifié à M. X..., qui avait obtenu un permis de construire sur une parcelle dont il est propriétaire, un arrêté lui enjoignant de faire réaliser préalablement aux travaux une opération préventive de fouilles archéologiques. M. X... a accepté un devis “diagnostic archéologique” établi par l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), aux droits de laquelle vient l’INRAP. L’AFAN a informé M. X... que le diagnostic était positif

schéma agenda au 5 septembre Agnes blanco est renverser par a wagonais qui appartenais a une colonie.Son père intente une action en justice , et c’est la 1ere fois qu’il est textuellement ecrit que la puissance publique(=adm) est soumise à des règles spécial autrement dit l’adm n’est pas soumise au règle du code civil, car ce n’est pas une personne ordinaire B) Les évolutions actuelle du dt adm L’adm œuvre pr l’intérêt général mais ojdr cette notion d’intérêt général est de plus en plus discuté ,

contient sur son sol une nation turque constituée par des ethnies différentes (turcomans, albanais, arabes, bosniaques, kurdes, lazes, roms, etc.)1 . Un État peut être créé sans véritable base nationale, en tant que successeur d'une circonscription administrative d'un ancien empire colonial démantelé, mais avec la volonté de constituer une nation unifiée dans le cadre de ses frontières. C'est par exemple le cas de certains États de l'Afrique contemporaine. Critique de la théorie de l'État-nation[modifier | modifier

Institutions administratives: Introduction: l'administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens ou personnes. L'approche publiciste nous interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et

administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect au niveau des rapports externes

Les décisions s'imposent (ou doivent s'imposer) erga omnes aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[15]. Elles sont insusceptibles de recours (article 62c). « L'autorité absolue de la chose jugée » implique que le Conseil ne puisse statuer deux fois sur un même texte, ni (au moins en théorie) que les « pouvoirs publics et les autorités administratives et juridictionnelles » puissent contredire les décisions. Cette autorité ne s'attache pas seulement au dispositif