Région administrative spéciale

Introduction: institutions administratives = organes de l'administration. I- Définition de l‘administration et des institutions administratives: Administrer = gérer, un ou des biens, une ou plusieurs personnes. Question d'administration publique. Trois manières de définir un objet: → la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir. → la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui

L’organisation Administrative territoriale de la Cote d’ivoire est de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation fortement centralisée et de simple gestion, elle s’articule en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaire appelées cercles et administrée par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions administrées par un chef de subdivisions, auprès duquel est placé un conseil des notables organes quelque peu représentatif

........... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. — 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle............................................. 150 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies

c’est le début de la guerre civile chinoise. À peine quelques années plus tard, en 1931, la Chine fait face à l’invasion japonaise de Mandchourie. Trois ans plus tard, en 1934, les communistes entreprennent la Longue marche. Traversant les régions les plus désolées du pays, le parti communiste établit finalement sa nouvelle base de guérilla à Yan’an, dans la province du Shaanxi. Au cours de cette longue marche, les communistes se réorganisent autour d’un homme maintenant connu de tous, Mao

c’est l’institution qui agit dans l’intérêt de la nation ; les établissements publics chargés d’une activité publique (les Universités par exemple) ; les collectivités territoriales, ayant pour mission une mission locale, on note par exemple les Régions, les Départements, les communes … Le Droit public définit les compétences des personnes publiques. La personne publique poursuit l’intérêt général, c’est un intérêt qui ne peut pas être rempli et satisfait par une personne privée. Ce sont toutes

en général la qualité de dépendances du DP, la jurisprudence a admis la solution contraire. Il en va cependant uniquement ainsi lorsque la promenade a reçu un aménagement spécial (CE, 1960, Berthier). Le CE a ainsi repris cette solution a propos d’une plage affectée à l’usage du public et dont il a relevé l’aménagement spécial. (CE, 1975, Dame Gozzoli). B. L’affectation à un service public La domanialité publique des biens affectés à un SP a été longtemps écartée par la plupart des auteurs

règlements existent en droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit privé et la jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence

Révolutionner qu’il a fallu attendre 2006 (soit 5 ans) pour calibrer les budgets à cette nouvelle loi. 5ans : car 2 modifications imp. :  la loi de 2001 raisonne à partir du chapitre = passage d’un budget qui dépendait avant tout d’une note administrative à un budget qui fonctionne à partir de mission c'est-à-dire qui a une note politique.  Avant la dépense était simplement comptabilisée = on ne fait pas de lien entre dépense et performance/efficacité ≠ grande il y a une évolution de la dépense

l’information, il y a lieu de mentionner ce qui suit : Consécration sectorielle de l’accès à l’information par voie organique permettant à tous les citoyens de communiquer avec le service public pour obtenir les autorisations et attestations administratives garantissant l’exercice de leurs droits; Engagement de l’administration publique à permettre à tous les citoyens d’accéder à l’information, dans des domaines déterminés et sur la base de conditions et critères impliquant le moyen, la langue

La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français