Regle Facultative

chargé de dire le droit en tranchant un conflit ou du moins en vérifiant la régularité d’une situation juridique. Autrement dit, c’est un tribunal. Une juridiction participe à la justice car elle met en œuvre les règles de droit. La finalité de la règle de droit est d’établir des rapports juste, équitables entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal

l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ? Le juge n’a pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée :

tant qu’ensemble de règle de droit) qui délimite les droits subjectifs envisagés comme les prérogatives accordés aux particuliers. Le Droit Objectif et le Droit Subjectif sont également dénommé Droit Positif, il s’agit de l’ensemble des règles de droit existant dans un pays donné à un moment donné. 1ere partie : Le Droit Objectif Chapitre 1 :L’identification de la règle de droit. Section 1 : Les caractères communs à toutes les règles. En tant que règle la règle de droit va partager

                  I  Définition  de  la  règle  de  droit       A.  Généralité     B.  But  de  la  règle  de  droit.     C.  Caractère  général         -­‐  Exception  loi  supplétive       -­‐  loi  d’ordre  public   II  Historique       A.  Droit  Romain     B.  Ancien  droit  (sous  l’Ancien  Régime)  

1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT Il est difficile de distinguer la règle de droit de la règle social. Cela se démarque grâce à son caractère coercitif. 1. Caractères généraux Dicter un comportement aux personnes qui vont y être soumise et l’homme doit aussi se soumettre à des règles de savoir vivre. A) Caractère général de la règle de droit La règle de droit s’applique à chacun d’entre nous mais personnes en particulier, elle est générale et impersonnelle. Cependant la règle morale aussi, ce

présente souvent sous la forme écrite, mais il peut être verbal ( par ex : les ordres donnés par les agents de circulation. Une forme écrite peut être imposée à l’administration dans certains cas ainsi pour les délégations de compétence. L’exigence en règle générale de la signature de texte écrit par son auteur, qui permet de vérifier l’existence de la décision et de contrôler la compétence de son auteur. b) Les règles de formes Elles constituent ce qu’on appelle couramment « la procédure administrative

relations avec les autres. Ils sont aussi appelés Droit subjectif car en lien avec la prérogative d’un sujet (Ex : Par la faute de M.X, M. Y s’est brisé le bras. M. Y a le droit d’obtenir réparation de son dommage. Droit subjectif qui met en œuvre la règle de Droit objectif) Il existe un lien de causalité entre le Droit subjectif et le Droit objectif : un Droit subjectif ne peut exister sans qu’un droit objectif l’ait reconnu. I-LE DROIT OBJECTIF (ouvrages : Cabrillac, Mainguy, terré, Aubert, Savaux

résoudre des problèmes pratiques à travers une analyse juridique. 1ère partie du cours : « Fondements du droit » Un recueil d’exemples de normes juridiques et de décisions de justice est mis à votre disposition. La consultation de ce recueil est facultative. 2ème partie du cours : « Droit civil » Il est nécessaire d’acquérir un Code Civil à jour car le cours met l’accent sur le commentaire des textes. Ce Code sans annotation peut être utilisé à l’examen. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN TERMES DE SAVOIRS

premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de la propriété des choses détermine de façon générale quelles sont les choses qui peuvent être objet de propriété

1 : L’identification de la règle de droit Le trait commun a toutes les manifestations du droit est qu’elles s’expriment sous forme de règles de conduite sociale. En tant que règles, elles présenteront d’abord des caractères communs à d’autres règles. Section 1 : les caractères génériques de la règle de droit Toute règle de droit est nécessairement générale, permanente, sociale, extérieure à l’individu. §1 : La généralité de la règle de droit On dit que la règle est générale sur le fond et