Règlement général sur la comptabilité publique

POURSUITES………………………………………………….......22 III- SERVICE DE CONTROLE DE DEPENSE DE L’ETAT…………………………………..24 1*SERVICE DE CONTROLE DE DEPRNSE DE L’ETATS…………………………..25 2*REGLEMENT DES DEPENSES VISEES …………………. ………………………..26 IV- SERVICE DA LA COMPTABILITE ………………………………………………………..28 A- COMPTABILITE DENIERS…………………………………………………………28 B- comptabilité des valeurs inactives……………………………………………………..35 Conclusion…………………………………………………………………………………………..37 [pic] [pic] Ces services fonctionnent sous la direction

modificatifs ; la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ; de la nécessité d’instaurer dans l’Union des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ; que l’harmonisation du cadre juridique des finances publiques est indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales ; proposition de

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

DGC : Manuel de Procédures d'Exécution 1 des Recettes et des Dépenses Publiques PREAMBULE L’exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l’Etat joue un rôle déterminant dans l’économie nationale. La réalisation de ces opérations fait intervenir deux agents de l’Etat, que la loi a défini sous le terme d’ordonnateurs et de comptables. Les attributions dévolues à ces deux agents de l’Etat sont souvent très complexes et exigent une maîtrise parfaite des procédures en

PROPOS………………………..…………………………………………………………………………………………………….……….…5 INTRODUCTION….............................................................................................................................................6 1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’AIP……………………………………………………..………..7 CHAPITRE I : HISTORIQUE, OBJECTIFS ET OBLIGATIONS………………..…..…..…………………..8 I- HISTORIQUE…………………………….……………………………………………………………………………………………..………….…8 II- OBJECTIFS…………………………………..…………………………………………………………………………………………

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

....................................................................................... iii I. ARRIÈRE PLAN HISTORIQUE............................................................................... 1 II. CADRE INSTITUTIONNEL POUR L’AUDIT ET LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES ........................................................................................................................ 3 A. CADRE LÉGAL .........................................................................................

au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu'ils délivrent. Ils établissent les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics, des comptabilités dont la charge incombe à ces derniers. Article 12 En savoir plus sur cet article... A raison de l'exercice de leurs attributions et en particulier des certifications qu'ils délivrent, les ordonnateurs encourent une responsabilité dans les conditions

Nationale a délibéré et adopté. le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : nouveau régime financier de l'Etat 1 / 23 Loi n° 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- La présente loi, portant régime financier de l'Etat, fixe les conditions d'élaboration, de présentation, d'exécution et de contrôle de l'exécution de la loi de finances. ARTICLE 2.- (1) La loi de finances prévoit et autorise, chaque

LES FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE LES OBJECTIFS D'UNE COMPTABILITE GENERALE - conserver une trace de toutes les opérations commerciales et financières réalisées par l’entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux utilisés pour financer l’activité - obtenir après traitement un ensemble de documents de synthèse. La comptabilité est: - un moyen de preuve entre les commerçants Exemple : Le 20/05/N, votre entreprise reçoit un coup de téléphone de son fournisseur LAGRANGE