Règlement général sur la comptabilité publique

Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION AFRIQUE R. CAUNEAU TABLE DE MATIERES ANNEXE A : LES RESSOURCES

Législation2 L’association2 Capacité juridique2 La loi 19012 I. Les textes régissant une association3 1. Les statuts3 2. Le règlement intérieur3 II. Les organes décisionnels de l’association4 1. L’assemblée générale4 2. Le conseil d’administration 4 3. Le bureau4 III. Trésorerie5 1. Le rôle du trésorier5 2. La comptabilité, comment ?5 3. Les obligations5 4. Les pièces comptables6 5. Le grand-livre6 6. Les documents de synthèse – le compte

conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie et des Finances dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, d'un Secrétariat Général, de Directions Générales et de Services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté. L’organisation du ministère est illustrée par le schéma ci-après suivant les Articles 1, 2, 3, 10, 11, 104 et 105 du Décret 2011-222 DU 07 Septembre 2011 portant organisation

2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le dahir du 15 joumada II 1372

5 Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil………………………………………….6 1-La Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

professionnel et d’acquérir une formation complète, qui répond aux besoins du marché du travail. Tout étudiant est amené donc à exécuter des stages au sein d’un organisme public ou privé. C’est dans ce contexte que j’ai effectué un stage à la Trésorerie Générale du Royaume(TGR), et exactement à la Trésorerie Préfectorale (TP) de Marrakech. Dans un premier temps, je présenterai la Trésorerie Préfectorale de Marrakech, ainsi que ses principaux services et organisation. Puis, dans un deuxième temps, je

tgr | La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers

2-Fonctionnement de la régie de recettes B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes 1- L’établissement des titres de recettes 2- La prise en charge 3- Le recouvrement Chapitre II : Les opérations de Dépenses - Les phases d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre III-Modification du budget local Conclusion Bibliographie Introduction * Le budget local est l’acte par lequel sont prévu et autorisés les dépenses

Thème 1 LOI 90-20 DU 15 AOUT 1990 RELATIVE A LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES JOURNEES IYETUDE AU PROFIT DES gESTIONNAIRES ET DES PERSONNELS D’INTENDANcE EN SOUS ORDRE DE LA cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion