Règlement général sur la comptabilité publique

Enfin, notre gratitude va à toute personne ayant contribué de prés ou de loin à réaliser ce travail La réforme de l'administration et sa modernisation ont constitué l'un des axes essentiels de la déclaration de la politique générale du gouvernement. Les principaux objectifs arrêtés dans cette déclaration visent à : Bâtir une administration efficace, resserrée sur ses missions essentielles

finances de l’année ➢ Loi de finances rectificative ➢ Loi de règlement II. Présentation du Soubassement de la gestion budgétaire 1. La Loi Organique Relative Aux Lois Des Finances « LOLF » 2. Décret Royal portant Règlement Général de la Comptabilité Publique « DRCP » 3. Décret portant application des dispositions de la Loi Organique des Finances

centres de l’éducation non formelle, et la conclusion de partenariats avec les collectivités locales (conseils provinciaux et régionaux) pour l'ancrage de la problématique dans les politiques locales. * Que ce qu’une loi de règlement, touche elle l’activité des CT ; La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat budgétaire

 Remerciements………………………………………………………………………P-1 Dédicace……………………………………………………………………………..P-2 Introduction…………………………………………………………………….......P-3 Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………P-4 Trésorerie Provincial ……………………………..………………………………....P-6 Organigramme de la TP……………………..……………………………..P-7 CH 1 : Budget de l’état……………………………..………………………………..P-8 CH 2 : Service secrétariat………………………………….…………………...……P-11 CH 3 : Service Guichet…………..…………..………………………………………P-13 Service pension……………………………………………………………

assimilée à une division de l’administration centrale, elle est composée de trois services dont chacun s’occupe de l’exécution de ses tâches : • Le service des recettes publiques, des opérations bancaires et de la comptabilité. • Le service des dépenses publiques. • Le service des collectivités locales et des affaires générales. Ces services sont assimilés à des services de l’administration centrale, l’organigramme suivant, nous montre la disposition bien déterminée de ces services :

publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière

remercions tout le personnel qui a contribué de près ou de loin à l’achèvement de ce rapport, pour leur courtoisie, leur serviabilité et leur sympathie, qu’il trouve l’expression de notre profonde reconnaissance. 3 DEDICACE REMECIEMENT INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales II-contrôle et l’exécution des dépenses de l’Etat. III-pourquoi ce stage ? Première partie : la Direction du Contrôle et de l’Exécution des Dépenses de l’Etat «DCED»

portant règlement général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte

tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire. En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue par un agent comptable indépendant