Règlement général sur la comptabilité publique

TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT AU MAROC Mimoun LMIMOUNI AFRITAC CENTRE Douala: 26-29 Octobre 2009 PLAN DE LA PRESENTATION I- Introduction II- Organisation de la comptabilité de l’Etat III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat IV- Handicaps du cadre comptable actuel V- Objectifs assignés à la réforme comptable VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les principes généraux, le champ

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

du Royaume placée à la tête comme supérieure comptable, guidant les comptables publiques de l'Eta, et cela dès la réaction de cette fonction en 1916 sous la responsabilité et le contrôle du Trésorier Principal qui a des Trésoriers Provinciaux ou Régionaux. Ainsi que les besoin financières du Trésor Public varient en fonction des échéances fiscales, des règlements de salaires, des remboursements d'emprunts, des règlements des marchés publics etc. Le Trésor public dispose d'un compte auprès de la banque

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)

dedicace…………………………………………………………………………………………………………………………………………iii REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………………………………………IV SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………………………………………………………….V AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………………………………………….VI INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………………………………………………………………VIII Première partie : Cadre théorique 10 Chapitre 1 : Présentation des structures 11 Section1 : Présentation de PNAUDIT BURKINA 11 Section 2 : Présentation de l’entreprise PHOTO LUXE 14 Chapitre 2 :

grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales.

France Service comptabilité tiers autres Mr Munoz Bielsa Mr Ayoun Année scolaire 2011/2012 Remerciements Sommaire Introduction 5 Partie 1 : présentation du groupe. 6 I-Rappel historique 6 II-Informations générales sur le groupe

Finances publiques en France | Principes budgétaires | Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité | Législation | LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale | Imposition en France | Historique de l'imposition · Droit fiscal | Organisation | * Mission · Ministère du Budget · Budget de l'État français * Direction du Budget * Direction générale des Finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction générale de la Comptabilité publique

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité publique sépare strictement l’ordonnateur