Règlement général sur la comptabilité publique

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

terme de mon stage effectué au sein de la Trésorerie Générale du royaume et à travers ce rapport à : * Mes chers parents pour leur sacrifice et encouragement. * Mes sœurs et mon frère pour leur soutien et amour. * A tous mes amis. Et pour toute personne qui m’a aidé pendant mon parcours personnel, scolaire, ou professionnel. Remerciements Au terme de mon stage au sein de le Trésorerie Générale du Royaume, je tiens à présenter mes forts remerciements

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

CENTRALISATION FINANCIERE ET COMPTABLE1Trésorerie Générale du Royaume TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT ET ORGANISATION COMPTABLEROYAUME DU MAROC1Comptabilité publique2La comptabilité générale de l'Etat La comptabilité générale de l'Etat se compose de : La comptabilité administrative qui retrace l'exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des comptabilités en matières, valeurs et titres.(Cf. articles

REPUBLIQUE U MINISTRE DES FINANCES Honneur Fraternité Justice SLAMIQUE DE MAURITANIE DIRECTION GENERALE DU BUDGET Direction de la solde et des pensions Visas : -DGB -DGLTEJO -CF Arrêté n° /MF/DGB/DSP/SCS/ Portant levée de déchéance d’arriérés D’avancement d’un fonctionnaire Le Ministre

ordonnancement préalable 2. Les dépenses ordonnancées IV. La comptabilité Deuxième partie : le recouvrement des créances publiques 1. Définition de l’action en recouvrement 2. Les comptables chargés de recouvrement 3. Les modes de recouvrement des créances publiques 4. Modalités et moyens de paiement des créances publiques [pic] Avant d’entamer mon présent rapport, je tiens à exprimer mes sincères

Comptabilités spécifiques | Comptabilité communale | Introduction : Les différents niveaux de pouvoir Le niveau national : * Pouvoir législatif : le parlement vote des lois * Chambre : Conseil flamand et communauté française * Sénat : Conseil flamand et communauté française et région wallonne * Pouvoir exécutif : le gouvernement vote les arrêtés royaux approuvé par le conseil des ministres et signé par le roi et les arrêtés ministériels signé par un ministre Les régions

Impacts du contrôle interne sur la performance financière des entreprises publiques : cas du PAC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1 INTRODUCTION Dans les rapports qu entretiennent les Hommes entre eux, tant sur le plan professionnel que privé, la confiance est une des données de base. Cette confiance doit être renforcée par un contrôle afin d une part, de rassurer les individus ou parties en présence

Règles de la Comptabilité Publique LES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PLAN DE LA SÉANCE INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29