Règlement général sur la comptabilité publique

réforme postale: Expérience de la Poste Tunisienne Présenté par Mr. Adel GAALOUL pdg@poste.tn Le Président Directeur Général Tunis le, 15 Octobre 2008 Plan de l’exposé 1- Qui sommes-nous ? 2- La réforme postale 3- La stratégie de l’opérateur postal 4- Quelques réalisations 1- Qui sommes-nous ? I- Qui sommes nous? La Poste Tunisienne: une entreprise publique à caractère commercial et industriel (décret 1305 du 15 Juin 1998) Le Personnel : Nombre des employés 9131 (2ème employeur)

l’ancienne direction des travaux publics, le réseau ferré à été détaché en 1947, par un arrêté ministériel du 17 juillet, pour acquérir sa personnalité morale et son autonomie financière. Le chemin de fer au Cameroun a été transformé en un entreprise publique à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des Chemin de Fer du Cameroun (RCFC) et ayant pour objet, l’exploitation de l’ensemble des voies ferrées du Cameroun ainsi que de leurs annexes. Le réseau ferroviaire du Cameroun a

résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les Revenus (IR) est un impôt institué annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées à l’article 01.01.05 du CGI. Cet impôt est perçu au profit du Budget général de l’Etat. Plus Précisément, l’article 01.01.01 du CGI

par : NSASO Odilia Claude Murielle |La présentation du Ministère et le déroulement du stage | Sommaire AVANT-PROPOS  INTRODUCTION  I/- PRESENTATION GENERALE DU MINISTERE DES FINANCES  1.1) Historique 1.2) Organisation 1.3) Activités II/- DEROULEMENT DU STAGE 2.1) Tâches effectuées au sein du Ministère 2.2) Apports du stage 2.3) Remarques et suggestions

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des

administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) ; Fonction technique ou de production ; Fonction comptable ; Fonction commerciale (achat/ ventes) ; Fonction financière ; Fonction de sécurité, La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une affaire ,bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer une entreprise : il convient donc de partir d’une définition de l’entreprise Classification des entreprises :

Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani Digitally signed by Samir Merouani DN: CN = Samir Merouani, C = AL, OU = KPMG Date: 2006.08.16

des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession. • A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils régionaux. Cette période a été marquée par des turbulences qui ont failli

sortir du chaos et de l’informe. De nombreuses collectivités publiques étant apparues par la suite. Les communes, les départements et les régions, ainsi que de très nombreuses entités publiques. Le thème central : l’argent. Ce thème suscite très souvent l’intérêt de nombreuses personnes, il est très difficile de rester indifférent à ce sujet. Que cela soit dans les vies individuelles, ou que ce soit dans le cadre des vies publiques. L’argent joue un rôle centrale, non pas pour ce qu’il est mais